Les retenues d’impôt que vous devez effectuer sur les indemnités de vacances des employés sont indiquées dans la Table des retenues à la source d’impôt du Québec (TP-1015.TI). Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises. Réduction des cotisations d’assurance-emploi pour les petites entreprises Le budget de 2019 propose de lancer un petit remboursement de la cotisation de l’assurance-emploi pour les petites entreprises. (5) Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Le maximum de la rémunération assujettie est fixé à 78 500 $. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Demande de réduction de la retenue d'impôt pour un particulier ou un travailleur autonome TP-1016 Revenu Québec les indemnités de vacances versées à la fin du contrat de travail en compensation des jours de repos non pris (art. (4) Fonds des services de santé (FSS) Le taux de la cotisation varie de 1,5 % à 4,26 % inclusivement, selon la masse salariale. Votre employeur est informé du montant du net à payer au moment de sa déclaration afin qu’il puisse vous verser une rémunération déduite du prélèvement à la source. La retenue à la source doit être pratiquée et versée au Trésor par l'employeur. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Pour trouver les montants à retenir, ajoutez le montant du salaire tenant lieu de préavis de congédiement au revenu régulier de l'employé (s'il y a lieu) pour la période de paie. retenues et des cotisations de l'employeur Keywords: tpz-1015.r.14.1,paiement des retenues,cotisations de l'employeur,taxe compensatoire,cotisations au rrq,rrq,fonds des services de santé,fss,financement public,retenues à la source, Created Date: 1/14/2002 8:18:35 AM En calculant adéquatement les retenues à la source de vos employés et vos cotisations d’employeur, vous vous assurez de contribuer à l’avenir de la société. Pour trouver les montants à retenir, ajoutez le montant du salaire tenant lieu de préavis de congédiement au revenu régulier de l'employé (s'il y a lieu) pour la période de paie. L’ARC pourrait alors lui imposer une pénalité égale à 10 % du montant requis de cotisations au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi, ou de l’impôt sur le revenu qui aurait dû être retenu. Vous y trouverez aussi des renseignements utiles concernant le calcul informatique des retenues à la source et des cotisa-tions de l’employé et de l’employeur. [...] paiement des retenues à la source, des cotisations d'employeur et, s'il s'agit d'une institution financière désignée qui n'est pas une société, de la taxe compensatoire. sur la production des relevés et du sommaire 1. sur la conservation de vos registres et de vos pièces justificatives. IV. La loi prescrit que la cotisation de l’employeur doit être au moins égale à celle de l’employé. au FSS et au FNFMO, et sur la cotisation pour le financement de la CNT. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Inscription au fichier des retenues à la source. (4) Fonds des services de santé (FSS) Le taux de la cotisation varie de 1,5 % à 4,26 % inclusivement, selon la masse salariale. En savoir plus sur la conservation de vos registres et de vos pièces justificatives. Le rapport détaillé affiche le passif de paie (impôts et retenues à la source sur les chèques de paie et charges de l’employeur) cumulé pour une période de déclaration. Comment et quand payer (verser) les retenues à la source. Si vous payez l’allocation en plusieurs versements, la r… Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Nous avons écrit par le passé sur l'arc-en-ciel des retenues à la source et des cotisations de l'employeur (RRQ, RQAP, A-E, pour nommer les plus usuelles). Ce guide s'adresse aux employeurs, fiduciaires et payeurs et informe sur la façon de retenir et de remettre les cotisations à l'RPC, l'AE et l'impôt. Guide de l’employeur Retenues à la source et cotisations 2009 Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Assurez-vous de conserver vos registres et vos pièces justificatives de la manière et pour la durée prévues par la loi. Vous devez retenir des cotisations au RPC, et à l' AE, et de l'impôt sur le revenu. 2 CO; ATF 9C_725/2016) les cotisations réglementaires versées par l'employeur à des institutions de prévoyance qui remplissent les conditions d'exonération fiscale de la … Vous êtes obligé de verser une allocation de retraiteà tout employé qui part à la retraite ou que vous licenciez. La retenue à la source doit être pratiquée et versée au Trésor par l'employeur. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Caisses de compensation cantonales ou professionnelles: Allocations familiales: De 0,7 à 3,5 % (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre), obligatoire dans tous … Par consequent, la cotisation maxima Ie de employe passe de 343 68 $ a 368,94 $, et celie de I'employeur passe de 481 28 $ a 516 12 $. Prenez connaissance des conditions de base pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur. Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous payez l’allocation en un seul versement (paiement unique), la retenue d’impôt varie selon son montant : 1. à 5 000 $ ou moins correspond une retenue de 16 %; 2. à plus de 5 000 $ correspond une retenue de 20 %. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Voyez comment produire les relevés 1, 2, 22 et 25 ainsi que le sommaire 1. Payer (verser) les retenues à la source Quand et comment nous envoyer des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, et les retenues d’impôt sur le revenu, signifier un versement nul, corriger un versement et confirmer la réception d’un paiement. Calcul des retenues à la source et des cotisations de l’employeur 2016 By Robert Robillard - 15 December 2015. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Produire une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur, Modification temporaire du taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction, Table des retenues à la source d'impôt du Québec, Retenues à la source et cotisations de l'employeur, WebRAS et WinRAS, les outils de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur. Elle dispense le salarié de toute déclaration si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies : 190. Assurez-vous de nous verser les sommes dues correctement et dans les délais requis. En vous présentant dans l'un de nos bureaux d'accueil, vous pouvez. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. (1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM). Le paiement s’effectue en utilisant les bordereaux de paiement transmis par Revenu Québec, sur … À LA RÉALISATION DE NOTRE MISSION. Il n'est toutefois pas possible de rencontrer un agent, ni de demander des copies de documents. Les déductions sont calculées en utilisant les formules fournies par Revenu Québec, guide TP-1015.F, version 2020-01 (Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations) et par l'Agence du Revenu du Canada guide T4127 (Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie, 111e édition, en vigueur le 1er janvier 2020). Pour chaque retenue ou charge, les détails des chèque de paie sont établis par sous-total pour chaque période de paie. Calcul des retenues à la source et des cotisations de l’employeur Revenu Québec; Produire une déclaration de retenues et de cotisations de l’employeur (Mon dossier pour les entreprises) Revenu Québec; Formulaires et guides. L’ARC pourrait alors lui imposer une pénalité égale à 10 % du montant requis de cotisations au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi, ou de l’impôt sur le revenu qui aurait dû être retenu. Vous devez retenir des cotisations au RPC, et à l' AE, et de l'impôt sur le revenu. Si vous utilisez le service Cesu +, votre salaire, déduit de l’impôt est directement versé par le Cesu sur votre compte bancaire 3 jours après la déclaration de votre employeur. Il s’agit notamment d’un regroupement, d’un ordonnancement et des libellés définis par arrêté concernant les informations relatives aux cotisations et contributions sociales ainsi qu’à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (décret n°2016-190 du 25 février 2016). Calcul des retenues à la source et des cotisations de l’employeur Revenu Québec; Produire une déclaration de retenues et de cotisations de l’employeur (Mon dossier pour les entreprises) Revenu Québec; Formulaires et guides. Apprenez-en plus sur les dates d’échéance, la fréquence des versements, la façon d’effectuer un paiement et d’en vérifier la réception. sur le calcul des retenues et des cotisations. Salaire de base pour la période. Demande de réduction de la retenue d'impôt pour un particulier ou un travailleur autonome TP-1016 Revenu Québec Payer (verser) les retenues à la source Quand et comment nous envoyer des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, et les retenues d’impôt sur le revenu, signifier un versement nul, corriger un versement et confirmer la réception d’un paiement. Ces deux modes de déclaration simplifiés doivent en effet permettre de collecter et reverser le prélèvement à la source sur les salaires versés, sans formalités supplémentaires pour le particulier employeur. Elles varient selon le nombre de périodes de paie. Obligatoire. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Vous trouverez également dans ce guide des renseigne-ments utiles sur le calcul informatique des retenues à la source et des cotisations de l’employeur. IV. À la charge du salarié et de l'employeur. À LA RÉALISATION DE NOTRE MISSION. VOTRE CONTRIBUTION EST ESSENTIELLE À LA RÉALISATION DE NOTRE MISSION. En calculant adéquatement les retenues à la source de vos employés et vos cotisations d’employeur, vous vous assurez de contribuer à l’avenir de la société. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Vous devez payer votre prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail à Revenu Québec en même temps que les retenues à la source et les cotisations de l’employeur. Consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous. les cotisations de l'employé à une convention de retraite ou à certains régimes de pension. Pour les employeurs d'assistantes maternelles, de nounous ou de salariés à domicile (femme de ménage, jardinier...), le prélèvement à la source passe par le recours au Cesu (chèque emploi service universel) ou à Pajemploi(pour les gardes d'enfant). Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE. Dans certains cas, les exigences sont différentes pour le RRQ.Pour en savoir plus, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations que vous pouvez obtenir auprès de … Conformément à l’alinéa 100(3)c) du Règlement de l’impôt sur le revenu, il est possible d’éviter la retenue d’impôt lors d’un transfert à un REER, à concurrence du plafond de cotisation de l’employé, pourvu que l’employeur ait des motifs raisonnables de croire que l’employé pourra déduire cette cotisation … En savoir plus sur les conditions pour effectuer des retenues et payer des cotisations. Le rapport détaillé affiche le passif de paie (impôts et retenues à la source sur les chèques de paie et charges de l’employeur) cumulé pour une période de déclaration. En effet, dans son règlement N°2018-02 du 06 Juillet 2018, l’ANC modifie le règlement ANC N°2014-03 qui définit les modalités de comptabilisation des opérations comptables. Le maximum de revenus assurables est établi à 78 500 $. Caisses de compensation cantonales ou professionnelles: Allocations familiales: De 0,7 à 3,5 % (les taux de cotisation varient d'un canton à l'autre et d'une CAF à l'autre), obligatoire dans tous … En janvier 2019, l'entrée en vigueur de la bonification du Régime de rentes du Québec, qui s'est traduite par l'ajout d'un régime supplémentaire, entraîne le prélèvement de cotisations additionnelles. Le maximum de revenus assurables est établi à 78 500 $. Si vous utilisez le service Cesu +, votre salaire, déduit de l’impôt est directement versé par le Cesu sur votre compte bancaire 3 jours après la déclaration de votre employeur. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. En savoir plus. En savoir plus sur l'inscription au fichier des retenues à la source. Les retenues d'impôt à la source ne concernent que l'impôt sur le revenu et ont, en principe, le caractère d'un acompte sur cet impôt. Frais d'administration : jusqu'à 5 % de la somme des cotisations. Frais d'administration : jusqu'à 5 % de la somme des cotisations. La retenue à 100% des contributions LPP est donc illégale. En savoir plus sur le calcul des retenues et des cotisations. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Calcul de la retenue A. Traitements et salaires. Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations TP-1015.G Ce guide contient les renseignements dont vous avez besoin, comme employeur ou comme payeur, pour remplir correctement vos obligations fiscales relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Ces deux modes de déclaration simplifiés doivent en effet permettre de collecter et reverser le prélèvement à la source sur les salaires versés, sans formalités supplémentaires pour le particulier employeur. Ce dernier n'a donc pas de relation directe avec l'adminis… Nous suggérons de vérifier les montants retenus avec votre certificat de prévoyance et, en cas d’erreur manifeste, d’en demander le remboursement à votre employeur. Retenues des cotisations d’assurance et de l’impôt à la source Les retenues, calculées en pour-cent du revenu, sont principalement de deux ordres: celles affectées aux cotisations d’assurance et celles affectées au paiement de l’impôt à la source. Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. En calculant adéquatement les retenues à la source de vos employés et vos cotisations d’employeur, vous vous assurez de contribuer à l’avenir de la société. Il s’agit notamment d’un regroupement, d’un ordonnancement et des libellés définis par arrêté concernant les informations relatives aux cotisations et contributions sociales ainsi qu’à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (décret n°2016-190 du 25 février 2016). Obligatoire. 329d al. Nous suggérons de vérifier les montants retenus avec votre certificat de prévoyance et, en cas d’erreur manifeste, d’en demander le remboursement à votre employeur. Assurance-emploi Taux réduit pour le Québec. Pour en savoir plus, consultez les sections 2.12 et 8 du guide de l’employeur pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de Revenu Québec. (1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM). Pour que vous puissiez effectuer le paiement des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur par la poste ou en personne, si c'est l'une des façons de payer que vous avez choisie, nous vous envoyons le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur, dont le numéro est 190. Les chiffres et les abréviations qui figurent à la fin de … (5) Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Le maximum de la rémunération assujettie est fixé à 78 500 $. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Voyez comment calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur sur les sommes que vous versez. Pour les employeurs d'assistantes maternelles, de nounous ou de salariés à domicile (femme de ménage, jardinier...), le prélèvement à la source passe par le recours au Cesu (chèque emploi service universel) ou à Pajemploi(pour les gardes d'enfant). Les règles provinciales du Québec pour réduire la rémunération par les cotisations syndicales sont différentes. Vous en payez la moitié (5,70 %) et retenez l'autre à la source du salaire versé. Conformément à l’alinéa 100(3)c) du Règlement de l’impôt sur le revenu, il est possible d’éviter la retenue d’impôt lors d’un transfert à un REER, à concurrence du plafond de cotisation de l’employé, pourvu que l’employeur ait des motifs raisonnables de croire que l’employé pourra déduire cette cotisation … Veuillez compléter la partie 1 « relevé mensuel des droits » à partir des données apparaissant sur le formulaire personnalisé que vous recevez de Revenu Québec. Veuillez compléter la partie 1 « relevé mensuel des droits » à partir des données apparaissant sur le formulaire personnalisé que vous recevez de Revenu Québec. En vous présentant dans l'un de nos bureaux d'accueil, vous pouvez. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Pour chaque retenue ou charge, les détails des chèque de paie sont établis par sous-total pour chaque période de paie. En calculant adéquatement les retenues à la source de vos employés et vos cotisations d’employeur, vous vous assurez de contribuer à l’avenir de la société. Dans certains cas, les exigences sont différentes pour le RRQ.Pour en savoir plus, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations que vous pouvez obtenir auprès de … sur le versement des retenues et des cotisations. sur les conditions pour effectuer des retenues et payer des cotisations. Ce dernier n'a donc pas de relation directe avec l'adminis… sur l'inscription au fichier des retenues à la source. Une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sur un montant de rémunération que vous versez à un employé dans une année réduit automatiquement la rémunération de laquelle vous devez retenir l'impôt si vous cotisez au nom de l'employé. Nos bureaux d'accueil sont de nouveau ouverts de 10 h à 16 h 30. Maximum assurable : 54 200 $ Cotisations maximales de l'employé : 650,40 $ Cotisations maximales de l'employeur : 910,56 $ Employé : 1,20 % Le paiement s’effectue en utilisant les bordereaux de paiement transmis par Revenu Québec, sur … « Taux de cotisation au RPC et le maximum » à la page 18. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises. Prenez connaissance des conditions de base pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur. Retenues des cotisations d’assurance et de l’impôt à la source Les retenues, calculées en pour-cent du revenu, sont principalement de deux ordres: celles affectées aux cotisations d’assurance et celles affectées au paiement de l’impôt à la source. Nos bureaux d'accueil sont de nouveau ouverts de 10 h à 16 h 30. Notez que vous devez aussi consulter le Guide complé-mentaire au Guide de l’employeur (TP-1015.GC) si vous En savoir plus sur la production des relevés et du sommaire 1. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Les principales modifications concernent les taux du prélèvement à la source qui diminuent, le seuil d'effectif pour la contribution au FNAL qui passe à 50 salariés et la réduction Fillon.. Ainsi, en 2020, le taux de cotisation est de 11,40 % du salaire brut de chaque chaque membre de votre personnel admissible. Maximum assurable : 54 200 $ Cotisations maximales de l'employé : 650,40 $ Cotisations maximales de l'employeur : 910,56 $ Employé : 1,20 % sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Assurance-emploi Taux réduit pour le Québec. Pour chaque période de paie, vous devez payer le total des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS) dans le délai qui s'applique à votre fréquence de paiement. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. 537 % a 0 559 % et Ie taux de cotisation de I'employeur passe deO 752 % a 0 782 %. Le taux est appliqué sur la part… Elle dispense le salarié de toute déclaration si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies : Dates d’échéance des versements Vous trouverez au chapitre 8 plus de renseignements sur Voir les exigences de versement les versements des retenues sur la paie, les genres d’auteurs de versements, les dates d’échéance, la façon de faire un Vous pouvez voir vos exigences de versement en versement et les formulaires à utiliser. À la charge du salarié et de l'employeur. retenues et des cotisations de l'employeur Keywords: tpz-1015.r.14.1,paiement des retenues,cotisations de l'employeur,taxe compensatoire,cotisations au rrq,rrq,fonds des services de santé,fss,financement public,retenues à la source, Created Date: 1/14/2002 8:18:35 AM Vous devez payer votre prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail à Revenu Québec en même temps que les retenues à la source et les cotisations de l’employeur. 537 % a 0 559 % et Ie taux de cotisation de I'employeur passe deO 752 % a 0 782 %. Votre employeur est informé du montant du net à payer au moment de sa déclaration afin qu’il puisse vous verser une rémunération déduite du prélèvement à la source. La loi prescrit que la cotisation de l’employeur doit être au moins égale à celle de l’employé. A. Les retenues d'impôt à la source opérées à charge des contribuables résidents et non résidents:. Selon la table A du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ , la retenue totale pour cette période de paie sera de 30,55 $, soit 24,85 $ sur le salaire de 515 $; plus 5,70 $ (100 $ × 5,70 %, sans exemption) sur la gratification de 100 $. Guide de l’employeur Retenues à la source et cotisations 2009 Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Informez-vous sur les façons de vous inscrire au fichier des retenues à la source. Ce guide contient les renseignements dont vous avez besoin, comme employeur ou comme payeur, pour remplir correctement vos obligations fiscales relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Versement des retenues et des cotisations. Cotisations au Régime de pensions du Canada, à l’assurance-emploi et retenues d’impôt sur le revenu. Ce taux inclut la cotisation au régime de base et au régime supplémentaire. Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. sur les conditions pour effectuer des retenues et payer des cotisations. Cotisations au Régime de pensions du Canada, à l’assurance-emploi et retenues d’impôt sur le revenu. Au 1er janvier 2020, le bulletin de salaire simplifié n'est pas modifié. VOTRE CONTRIBUTION EST ESSENTIELLE À LA RÉALISATION DE NOTRE MISSION. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. La retenue à 100% des contributions LPP est donc illégale. Calcul de la retenue A. Traitements et salaires. L’allocation versée doit alors faire l’objet d’une retenue d’impôt. Gare à l’employeur qui ne retient pas les montants requis de cotisations ou qui omet de verser les sommes qu’il a retenues sur la paie de ses employés. Retenues à la source et cotisations d’employeur versées dans l’année pour le RRQ, le RQAP et l’impôt retenu, à l’aide des formulaires TPZ-1015.R.14 (le total des lignes 26 et 38 devra être égal au total de la … Les taux de cotisations salariales et patronales sont les mêmes. Par consequent, la cotisation maxima Ie de employe passe de 343 68 $ a 368,94 $, et celie de I'employeur passe de 481 28 $ a 516 12 $. Pour en savoir plus, consultez les sections 2.12 et 8 du guide de l’employeur pour le calcul des retenues à la source et des cotisations de Revenu Québec. Retenues à la source et cotisations d’employeur versées dans l’année pour le RRQ, le RQAP et l’impôt retenu, à l’aide des formulaires TPZ-1015.R.14 (le total des lignes 26 et 38 devra être égal au total de la … La comptabilisation du prélèvement à la source a été définie par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). d’un employeur assujetti à la Loi favorisant le développement de la forma-tion de la main-d’œuvre. En savoir plus sur le versement des retenues et des cotisations. Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues et des cotisations, WebRAS et WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur, Retenue à la source de la pension alimentaire. Il n'est toutefois pas possible de rencontrer un agent, ni de demander des copies de documents. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec.
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