deuxième partie: l'autonomie de la fiscalité décentralisée 1-necessité d'une adaptation de la fiscalité aux spécificités locales: 3-résumé de la loi 47-06 La loi 47-06 a été faite pour répondre au souci de l'harmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la Si un bénéficiaire contrevient à cette obligation, des pénalités lui seront imposées. Le régime fiscal pendant le protectorat 52 3. III-Les mécanismes de contrôle fiscal. Abdelhak Essoulahi. La digitalisation a un impact positif sur le système fiscal marocain. C’est ainsi qu’en 2019, l’administration fiscale a poursuivi son offensive numérique. Le système fiscal algérien pour 2019 Remarque : Abattements - Les époux qui optent pour une imposition commune bénéficient d’un abattement de 10% applicable à leur revenu global imposable. L'arrtet des comptes aspects comptables et fiscaux Abdelhak Essoulahi. Fiscalité, droit fiscal marocain, sources du droit fiscal marocain Effectuer des déclarations ou récupérer une attestation de régularité fiscale sont désormais des opérations à réaliser par de simples clics, le système fiscal marocain semble tirer grand parti des avantages du digital, de quoi faciliter lâaccomplissement des obligations fiscales et instaurer une relation de confiance avec le contribuable. Une adresse électronique valide. Il peut servir à informer les discussions actuelles sur les moyens dont dispose le Maroc pour renforcer le financement du système Lâapplication permet de réaliser plusieurs opérations, dont le paiement des impôts, lâachat de timbres fiscaux et la récupération de lâattestation de paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules, ainsi que l’accès aux services ne nécessitant pas lâadhésion aux SIMPL. Le système fiscal moderne 54 5. Et pour toucher le grand public, le fisc a lancé en juillet 2019 une application mobile “Daribati” avec pour but d’améliorer la qualité de service aux contribuables. De l’avis de M. Himeur, la digitalisation reste un vaste chantier à variables multiples Elle renvoie, entre autres à la question de la gestion de masse, du stockage et de la sécurité de la donnée. Droit des sociétés – Choix de la structure juridique; Présentation du système fiscal marocain : – Fiscalité des professionnels – Fiscalité immobilière – Fiscalité agricole – Fiscalité mobilière. Cette fiscalité n’a pas été pensée par les marocains qui avaient leur propre système fiscal essentiellement inspiré de la loi islamique (chari3a) et des… Calcul du salaire net mensuel IR Impôt sur le revenu. ), du SIMPL-Recherche entreprise qui permet de sâassurer quâune entreprise est bien identifiée auprès de la DGI et dâobtenir des renseignements la concernant. Tous droits réservés. le 16 juillet 2019. l¶équité du système fiscal marocain. Il s’agit également du SIMPL-Compte fiscal qui permet aux adhérents des téléservices SIMPL de consulter les informations concernant lâensemble de leur situation en temps réel (déclarations, remboursements, restitutions, reste à payer, etc. En effet, la démarche de digitalisation des services fiscaux telle qu’adoptée par la DGI a été progressive et a concerné dans un premier temps les personnes morales pour être étendue par la suite aux particuliers. Au cours des vingt dernières années, la croissance marocaine a été dynamique, et le pays a affiché un succès certain dans la réduction de la pauvreté qui se situe en dessous de 5% dans l’actualité. Le système fiscal marocain fait le pari du digital. Marrakech le 14/03/2019 Brahim BAHMAD - Président du Cercle des Fiscalistes du Maroc Préambule La fiscalité marocaine aujourd’hui est une juxtaposition de textes provenant essentiellement de la réforme des années 80. Modèle de système de soins au Maroc (loi 34-09) • Système de soins au Maroc – Pyramidal, – Intégré, – Hiérarchisé – Et fondé sur les Soins de Santé Primaires 21/11/2019 … Selon le Directeur de la Facilitation, du Système dâInformation et de la Stratégie à la DGI, Aboubakr Himeur, cette stratégie de dématérialisation des missions et des interfaces clients de la DGI constitue « un levier pour lâinstauration dâune relation de confiance ». Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre Maroc tableau bord des indicateurs macro-economique_05_2015 Abdelhak Essoulahi. Les services digitaux comprennent aussi le SIMPL-Réclamation qui permet aux contribuables de déposer leurs réclamations afférentes aux impôts et taxes émis et de suivre leur traitement, ainsi que le SIMPL-Attestation qui permet aux contribuables de récupérer leurs attestations par voie électronique et en temps réel à l’instar du bulletin dâIdentification Fiscale, de l’attestation de Chiffre dâaffaires, ou de l’attestation de régularité fiscale. Les nouveaux enjeux du système fiscal selon le Centre marocain de conjoncture 29 avril 2019 A la veille des 3èmes assises de la fiscalité, les analystes du Centre marocain de conjoncture (CMC) analysent les enjeux de la réforme fiscale dans un contexte aléatoire où le Maroc … Conclusion 57 II. Ce ne sont pas moins de 6.441.922 paiements qui ont été opérés de manière dématérialisée à fin septembre 2019 contre seulement 2.472.037 en 2016, selon des données fournies à la MAP par la Direction générale des Impôts (DGI), qui sâest engagée depuis plusieurs années sur la voie de la digitalisation à travers la mise en place notamment des services des impôts en ligne (SIMPL). Le système enverra tous les courriels à cette adresse. L'objectif étant d'assurer une meilleure visibilité dans l'approche du système fiscal … Dans une déclaration à la MAP, M. Himeur a relevé que cette démarche a impacté les modes opératoires de la DGI en permettant de “gagner en efficacité, en efficience et en transparence”. système fiscal actuel est inefficace dans la lutte pour une meilleure redistribution des richesses. « Un système inclusif et égalitaire permettrait d’atténuer les disparités sociales et de gommer en partie les différences liées au milieu d’origine », rappelle le rapport. Ainsi, plus de 11.712.134 opérations ont été effectuées en ligne à fin septembre 2019, au moment où les attestations délivrées en ligne ont vu leur nombre augmenter à 902.776 à fin septembre 2019, contre 16.859 en 2016. Au cœur de la machine inégalitaire figure notamment le système éducatif. Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). A – Bank Al-Maghrib. Le 13 mai 2019, le conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI) a achevé les consultations au titre de l’article IV avec le Maroc [1] . “En dématérialisant tout le dossier du contribuable (actes, déclarations, liasse fiscaleâ¦), la DGI ambitionne de maîtriser de bout en bout lâensemble du processus fiscal et de gagner en efficience et en qualité de service”, a-t-il dit. Bénéficiaire d’une fiducie Un résident québécois qui est bénéficiaire d’une fiducie résidente du Canada, mais hors Québec, doit généralement produire une déclaration de revenus et y déclarer son statut de bénéficiaire. Les chiffres en dit long sur cette transformation numérique qui a valu au Maroc la 24ème place mondiale en matière de paiement des taxes, selon le rapport Doing Business 2020. La distribution du vaccin de Pfizer débutera dès la semaine prochaine aux Etats-Unis, Lâindustrie marocaine "se porte bien", affirme Elalamy, Le gouvernement français présente une loi controversée contre "l'islamisme radical", Dakhla : une startup US construira un parc éolien adossé à un Data center pour 15 MMDH, Supercoupe de la CAF : la date et le lieu de RSB-Al Ahly dévoilés ce jeudi. 1. Toute la fiscalité marocaine en un clique - vos impôts sur fiscamaroc.com Code général des impôts - Règles relatives aux taxes fixé par le gouvernement marocain. Annuaire marocain BP Bulletin de paie. Ce ne sont pas moins de 6.441.922 paiements qui ont été opérés de manière dématérialisée à fin septembre 2019 contre seulement 2.472.037 en 2016, selon des données fournies à la MAP par la Direction générale des Impôts (DGI), qui sâest engagée depuis plusiurs années sur la voie de la digitalisation à travers la mise en place notamment des services des impôts en ligne (SIMPL). Aujourd’hui, contribuables, particuliers, entreprises ou professionnels sont en mesure dâeffectuer en ligne ses déclarations, de télé-payer et de récupérer leurs attestations. Ainsi, plus de 11.712.134 opérations ont été effectuées en ligne à fin septembre 2019, au moment où les attestations délivrées en ligne ont vu leur nombre augmenter à 902.776 à fin septembre 2019, contre 16.859 en 2016. Un avantage fiscal permettait aux entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, de 5 salariés ou moins, d'être exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les revenus salariaux mensuels bruts plafonnés à 10 000 DH. Le système fiscal marocain est l’un des plus développés en Afrique. AR Annuaire. À la différence des autres provinces, les contribuables du Québec doivent produire une déclaration de revenus provinciale distincte de la déclaration fédérale. © 2019 - Agence Marocaine de Presse. Et pour toucher le grand public, le fisc a lancé en juillet 2019 une application mobile « Daribati » avec pour but d’améliorer la qualité de service aux contribuables. ... en attendant une refonte du système fiscal marocain à même de répondre aux exigences des standards européens. La fiscalité est une discipline juridico-économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts. Or le Maroc a beau consacrer 21,5 % de son budget à ce secteur (bien plus que la moyenne de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, avec 13,9 %), son système éducatif est largement déf… I-Introduction au Ce Organisé conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances et l’ATAF, le 10e anniversaire de l’Administration a été l’occasion de tenir la première « Master Class » des administrations fiscales africaines. Page 5 Résumé exécutif La volonté de promouvoir le système fiscal, de par l’Histoire du pays, a été jalonnée par une succession de réformes, inscrites dans une volonté de modernisation et de simplification, pour lui assurer clarté et efficience.Néanmoins, et malgré les avancées et résultats significatifs et indéniables, le système fiscal marocain continue de présenter des Tout au long de l’année, cette application a été constamment enrichie par de nouvelles fonctionnalités, permettant aux adhérents de bénéficier de l’ensemble des services fiscaux, dont la télédéclaration, le télépaiement, l’accès au compte fiscal ou la consultation des attestations en ligne.
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