Pour les nouveaux arrivants ou les demandes de dérogation, s’adresser à la DSDEN du département concerné . Cned, Ma classe à la maison : les outils pour enseigner à distance. Modèle de lettre demande de dérogation scolaire hors secteur pour le collège - LETTRE TYPE DE DEMANDE D'INSCRIPTION SCOLAIRE HORS SECTEUR La carte scolaire est un système qui affecte les enfants à certains établissements scolaires en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve leur lieu d’habitation. Dérogation au lycée Faire une demande de dérogation pour un collège ou un lycée hors secteur. Sachez que tout recours doit être formulé dans un délai de deux mois à compter de la réception du refus. des motifs valables. justice, Le confinement est toujours en vigueur en France, et durera au moins jusqu'au 15 décembre prochain. Autrement c'était refus. Cette dérogation d'office s'applique également pour la scolarisation d'une fratrie, à condition que le frère ou la soeur y soit inscrit au cours de la même année scolaire ou encore si l'état de santé de l'enfant nécessite des soins fréquents ou une hospitalisation dans une autre commune que celle de résidence de la famille (Article R212-21 du Code de l'éducation). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Non malheureusement le collège de la grande est a l opposé de l école de la petite . Dérogation au collège - Elève devant suivre un parcours scolaire particulier non disponible dans l'établissement de secteur - Autre motif. Les motifs de dérogation : Il existe plusieurs cas de demande où la dérogation doit être accueillie : Une absence est autorisée pour les motifs suivants : Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux) Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) Affectations, Dérogations Vie scolaire Pour connaître l’établissement de secteur d’un élève entrant en lycée, adressez-vous à son établissement d’origine . Pour les nouveaux arrivants ou les demandes de dérogation, s’adresser à la DSDEN du département concerné . Je souhaiterais, effectivement, l’inscrire au collège/lycée citer nom et adresse de l’établissement. Mais pour des raisons justifiées ou peu avouables, certains parents convoitent parfois un autre établissement public et contournent la carte scolaire. Si le nombre de demandes (exemple : 3 demandes) pour le motif 4 est inférieur au nombre de places vacantes, on accepte les demandes de dérogation pour ce motif. 3- LA PERIODE D’ACCUEIL DES DEMANDES DE DEROGATION DE PERIMETRE SCOLAIRE 3-1 Le calendrier des périodes d’accueil des demandes de dérogation de périmètre scolaire.Chaque année la période d’accueil pour les demandes de dérogation se tient en même temps que la période d’accueil des demandes d’inscriptions scolaires et débute au 15 février pour se terminer au 15 avril. Si vous le souhaitez, vous pouvez également envoyer une demande de dérogation scolaire à la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN). Les dossiers incomplets ou hors délai ne sont pas étudiés. Les activités extra-scolaires en plein air sont à nouveau autorisées. Quelle que soit la raison de la demande de dérogation, il faudra la préciser dans la lettre et joindre les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation d'employeur, justificatif de domicile...). Il existe tout un tas de motifs pour lesquels vous pouvez demander une dérogation pour votre enfant. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, inspirez-vous de ce modèle de lettre de demande de dérogation : La demande de dérogation pour une école maternelle ou primaire (formulaire ou lettre) doit être transmise au maire de la ville. Bonjour j’aimerai également faire une dérogation, je m’explique. Ce motif ne sera pas accepté ? Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités d'envoi. Pour une dérogation en classe de Seconde, envoyez votre demande avant le 7 juin ou le 13 mai (respectivement pour une demande en interne ou en externe). Dyspraxie : comment faire la différence avec la maladresse ? Comment faire une demande de dérogation ? Par ailleurs, le motif de la demande de dérogation peut être d'ordre médical (par exemple si l'élève nécessite une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, si l'élève souffre d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie, ou encore, si l'élève doit suivre un parcours scolaire particulier...) ou peut concerner la fréquentation, les options disponibles (langues vivantes rares, option cinéma, théâtre...), ou le taux de réussite de l'établissement scolaire. Comment faire une demande de dérogation ? Stéphane et Elodie demandent et obtiennent alors une dérogation pour scolariser leur fille dans une école maternelle située près du … Pour déroger au secteur qui a été établi par la commune, il vous faudra de bonnes raisons: école proche du domicile de la nourrice qui va chercher l’enfant après la classe, rappro- banque, Conseils d'utilisation de la lettre Adresser la demande à l’inspecteur d’Académie de votre lieu de résidence. Modèle de lettre demande de dérogation à la carte scolaire pour le lycée - Selon les articles D211-10 et D211-11 du Code de l’Education, la carte scolaire permet d’affecter un élève à un établissement en fonction de sa zone de Signaler . Et "dès que vous aurez connaissance de la décision d'affectation de votre enfant, vous devrez l'inscrire dans le collège ou le lycée où il a été affecté par le directeur académique des services de l'Education nationale", précise le site de l'Education nationale. Motifs de dérogation à l’entrée en 6ème et pièces justificatives Si la famille le souhaite, elle a la possibilité de solliciter une affectation pour un collège autre que le collège de secteur. Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Modèle de lettre gratuite : Lettre pour demander une dérogation à la carte scolaire pour un collège. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Il s'agit d'écrire une lettre adressée à Monsieur ou Madame le Maire (s'il s'agit d'une école maternelle ou primaire) ou à l'Inspecteur de l'Académie (s'il s'agit d'un collège ou d'un lycée). Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans le collège où il a été admis. D ANS le premier degré, l’assouplisse-ment de la carte scolaire n’est pas encore à l’ordre du jour. Affectations, Dérogations Vie scolaire Pour connaître l’établissement de secteur d’un élève entrant en lycée, adressez-vous à son établissement d’origine . Cela lui garantira une place si la demande de dérogation est refusée. Une demande de dérogation peut être acceptée si les raisons sont recevables et s'il reste de la place dans l'école demandée. Une absence est autorisée pour les motifs suivants : ... l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif. Je vous adresse ce courrier, afin d’obtenir une dérogation, à cet effet. La carte scolaire - c'est-à-dire l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence n'assure plus l'égalité des chances et ne répond plus aux attentes des familles. Mon enfant est dyslexique, comment l'aider à bien apprendre à l'école ? Vous pouvez envoyer votre demande de dérogation vers la fin du deuxième trimestre (mars/avril). La carte scolaire est un principe de répartition des élèves par lequel les enfants sont en principe inscrits et affectés dans l'établissement le plus proche de leur domicile. Demande de dérogation pour la rentrée scolaire 15 ... je ne veux pas que ma fille aille dans l'école de son secteur mais qu'est ce que je peut mettre comme motif valable pour me justifier biensur en ne disant pas qu'elle n'est pas bien réputée . Cela peut être pour rapprocher une fratrie ou faciliter le mode de garde : par exemple, l'établissement dans lequel l'enfant est inscrit par défaut peut être loin de votre lieu de travail, trop éloigné du domicile de la personne (grand-mère, nounou, ami de la famille…) qui ira chercher votre enfant à l'école ou pas suffisamment desservi par les transports. Elles doivent pour cela utiliser le document intitulé « Volet 2 de la fiche de liaison » (remis par le directeur ou la directrice d’école à partir du 25 mars), indiquer qu’elles ne souhaitent pas le collège de secteur, renseigner le collège souhaité et préciser le motif de dérogation en joignant les pièces justificatives. Je vais cocher la case Autres ou convenances personnelles. pour l'entrée au collège (2 de mes garçons y sont déjà, et j'en ai un qui y rentre en septembre). pour l'entrée au collège (2 de mes garçons y sont déjà, et j'en ai un qui y rentre en septembre). Pour les écoles primaires, vérifiez le calendrier des demandes de dérogation dans l'établissement demandé : à savoir que les formulaires sont généralement disponibles dès le mois de février. Pour l'entrée en 5 ème, 4 ème, 3 ème dans un collège public des Alpes-Maritimes Il est nul en maths, comment l'aider à progresser ? Pour certaines écoles, il faudra télécharger un formulaire directement sur le site de la mairie de la ville de l'établissement en question. Pour le protéger, vous décidez de le changer d’établissement. C'est à ce moment-là que vous pouvez faire les démarches pour demander une dérogation. Si vous ne voulez pas que votre enfant aille dans l'école de votre secteur, vous pouvez demander une dérogation à la carte scolaire au directeur académique. formalités, Inscription à l'école maternelle : quand et comment s'y prendre ? Dérogation en maternelle et primaire (Voir la liste des DSDEN et leurs coordonnées). Quels motifs je peux donner ? A quel âge mon enfant peut-il aller seul à l'école ? J'ai obtenu, mais la première fois ce fut très dur. Ne tardez pas à les télécharger et pensez à les renvoyer le plus tôt possible, idéalement avant mai. Les inscriptions pour l'école maternelle auront lieu du 3 mars au 30 avril pour la rentrée 2021 en mairie d'arrondissement. Conseils d'utilisation de la lettre. Pour ne pas vous perdre dans les méandres administratifs, suivez le guide. Mais ne vous inquiétez pas : "avant la fin du second trimestre, le calendrier des procédures vous sera communiqué", précise le site de l'Education nationale. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix. Aurélie - 25 nov. 2017 à 15:55 Aurélie - 26 nov. 2017 à 09:43. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT COVID-19. Votre enfant est victime de violences, de racket ou de harcèlement. Je ne sais pas encore. 2. Depuis la rentrée 2013, le gouvernement a décidé de mettre de l’ordre dans cette pratique, avec en 2016, la volonté de tester la sectorisation multicollèges. Pour les cultes, les offices sont à … Comment faire une demande de dérogation scolaire ? Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Objet : Demande de dérogation à la carte scolaire pour mon enfant Madame, Monsieur, Mon enfant [nom, prénom, date et lieu de naissance] devant entrer en classe de 6e cette année, il devrait en principe être inscrit au collège [nom de l'établissement qui couvre le secteur géographique de votre enfant] . Demander une dérogation à la carte scolaire. Motif valable pour derogation scolaire college Comment faire une demande de dérogation scolaire . Toutefois, que ce soit pour des raisons d'organisation ou personnelles, il est possible de demander une dérogation pour une inscription scolaire en dehors du secteur ("hors secteur") : c'est-à-dire que l'enfant pourra, à titre dérogatoire, être affecté dans un autre établissement scolaire. 14 Mars 2013 #16. Si aucune solution n’est trouvée, il vous faudra peut-être saisir le tribunal administratif. . >> Date limite de transmission des dossiers à l'école d'origine le 6 mai 2020. 2. [CARTE SCOLAIRE] La carte scolaire empêche les parents d'inscrire leur enfant dans un autre établissement que celui de leur secteur. Si la réponse à la demande de dérogation est positive, pensez à prévenir l'établissement dont l'enfant dépendait initialement. Les raisons de la mobilité scolaire au collège ... Vous pouvez aussi demander une dérogation pour être affecté dans un collège hors de votre secteur. Cadeaux pour la maîtresse : nos idées pour la remercier ! Je vous adresse ce courrier, afin d’obtenir une dérogation, à cet effet. La demande de dérogation peut être formulée sur tous les vœux . Les élèves entrant en 6° dans les collèges publics des Yvelines sont affectés de manière automatisée, via l'application Affelnet6, y compris pour les demandes de dérogations. Depuis la rentrée 2013, le gouvernement a décidé de mettre de l’ordre dans cette pratique, avec en 2016, la volonté de tester la sectorisation multicollèges. Refus dérogation pour poursuite dans le même groupe scolaire. Dérogation collège et lycée L’établissement de secteur pour l’affectation des élèves est déterminé : de la 6 e à la 2 de générale et technologique, en fonction de l’adresse de leurs représentants légaux à la rentrée scolaire de septembre 2020 ; La demande de dérogation pour un collège (formulaire ou lettre) doit être envoyée au Principal du collège. Pourquoi demander une dérogation ? À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen. des motifs valables. Location, "Demande d’inscription scolaire avec dérogation (collège, lycée)" (catégorie Dérogations) Résumé de la lettre : Demande de dérogation afin d’inscrire un enfant dans un collège ou lycée ne correspondant pas à celui dont il dépend en fonction de la carte scolaire. Par exemple, un lycéen malade qui souhaite être scolarisé dans un établissement scolaire proche d’un hôpital ou d’une clinique aura toutes les chances de voir sa requête aboutir. Dans un premier temps, il faudra obtenir l'accord du maire de la commune de résidence, puis celui de la commune où se situe l'établissement scolaire du premier degré ou l'accord de l'inspecteur académique pour un ét… Le motif le plus fréquent de demande de dérogation scolaire pour le collège ou le lycée est l'inscription à une option particulière ou à un cursus spécial qui n'est pas proposé par tous les collèges ou lycées. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé. Je souhaiterais, effectivement, l’inscrire au collège/lycée citer nom et adresse de l’établissement. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement scolaire que celui du secteur géographique dont vous dépendez ? Si la dérogation est obtenue, elle reste valable pour toute la durée de la scolarisation en collège. Pourquoi demander une dérogation de carte scolaire ? En fait ça c'est fait parce que le collège comptait ouvrir une classe justement cette année-là. En dehors des cas légitimes évoqués ci-dessus, les parents qui souhaitent scolariser leur enfant dans une autre école pour des raisons personnelles devront soit choisir une école privéesoit faire une demande de dérogation pour l'intégrer l'école primaire, le collège ou le lycée de leur choix. Il pouvait être retiré à tout moment si le juge avait été saisi. Leur demande sera ensuite transmise à la DSDEN. Exemple : pour un collège X, après avoir traité les demandes de dérogation pour motif 1, 2 et 3, il reste 5 places vacantes. Celle-ci sera acceptée s'il reste de la place dans les classes de l'établissement visé. Est-ce que je peux donner le motif que la nounou habite à coté du collège et qu'elle récupère mes deux enfants, est ce un motif valable ? Les motifs d’acceptation d’une dérogation à la carte scolaire peuvent être très divers. Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ne traitent plus prioritairement les demandes de dérogation formulées sur la base de ce motif. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Depuis la rentrée 2013, le gouvernement a modifié l'ordre des critères de la carte scolaire afin d'éviter son contournement au titre des "parcours scolaires particuliers" (options rares, langues, etc.). La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Les dossiers incomplets ou hors délai ne sont pas étudiés. Y a t'il d’autres exemples de motifs ? Après réception du formulaire, la demande (seules les demandes complètes sont examinées) est examinée - généralement au mois de mai lors de la commission de dérogation - par les directeurs d'école, l'élu en charge de l'Education, le service scolaire et les représentants des parents d'élèves qui donneront un avis, favorable ou défavorable avant fin juin.
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