L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État. law, without distinction of origin, race or religion” and “It shall respect all beliefs”. C'est un sujet beaucoup évoqué ces dernières semaines. Elle confirme dans son article 1er (Titre 1er Principes) la liberté de conscience, déjà présente dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[8], et le libre exercice des cultes : « La République assure la liberté de conscience. ». En 2006, la proposition de loi du député UMP François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle reste sans suite[108]. Celle-ci représentait la Cène, le dernier repas du Christ, sauf que Jésus et ses apôtres étaient des femmes, le seul homme de la photographie étant un, « C’est donc le délit de blasphème qui est restauré, et de façon particulièrement explicite, puisque le tribunal estime que la présence de cette publicité dans un lieu public constitue, « un acte d’intrusion agressive et gratuite dans le tréfonds des croyances intimes ». opening paragraph in the French constitution, defining the very nature of what it Ainsi, pour Marie-George Buffet : « La création du Conseil français du culte musulman (CFCM) est un dérapage, à l’exact opposé de ce qu’il faudrait faire[196]. De la Révolution à la Constitution de 1958, La laïcité en France de 1958 à aujourd'hui, Émergence d'une conception extensive de la laïcité (l'islam et la « nouvelle laïcité »), Émergence d'une conception spirituelle ou religieuse de la laïcité, Exceptions en Alsace-Moselle et outre-mer, Instances et rapports officiels sur la laïcité, Périmètre d'application du principe de laïcité, Port de signes religieux par les enseignants ou les parents, Aumôneries dans les établissements publics, Fêtes religieuses ne figurant pas au calendrier scolaire, Structures privées chargées de la petite enfance, Territoires dérogeant au système éducatif national, Mariage, pacte civil de solidarité, divorce, union libre, Contraception et interruption volontaire de grossesse, Certificats de virginité et réparations d’hymen, Dans les espaces privés accueillant du public, Intervention du gouvernement dans les nominations d'évêques catholiques, Le président Nicolas Sarkozy et la laïcité, Rupture avec le président François Hollande, « toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. Pour certains praticiens, ne pas établir de certificat de virginité est sans conséquence ; soit la jeune fille est vierge et cela ne pose pas de problème lors de la nuit de noces, soit elle ne l’est pas et le certificat ne sert alors à rien[135]. constitution in the phrases “It shall ensure the equality of all citizens before the La laicité c'est: Le droit de religion L'égalité Être respecter n'importe les croyances sprituelles et personelles d'un individu Trois personnes différentes, Trois différente Alors la laïcité, c'est quoi? Pour une spiritualité laïque », « Une nouvelle religion pour la République, la foi laïque de, « sur laquelle est fondée l’unité nationale, une valeur qui rassemble, en même temps qu’un garant de la liberté individuelle, « pierre angulaire de la République, faisceau de nos valeurs communes de respect, de tolérance, de dialogue, « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », « la situation des filles dans les cités relève d’un véritable drame », Par conséquent, les limitations apportées à la liberté de conscience et de culte des membres de la société civile doivent être justifiées par des motifs d'ordre public et être strictement nécessaires au maintien de l'ordre public, « Cette indépendance de l’école est la condition de sa mission libératrice, et de son rôle de préparation à un espace civique commun, « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », « La laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école, « le ministère a toujours confirmé que la loi n’est applicable qu’aux élèves des établissements publics, « salue d’une façon positive la qualité du rapport », « la quête de sens est bien une réalité sociale dont l’Éducation Nationale ne peut faire litière, « dans lesquels l’enseignement du fait religieux verse dans un enseignement religieux, « perception positive du fait religieux doit être relativisée. ». Le gouvernement s’est également doté d’un organisme interministériel : la Mission interministérielle pour la lutte contre les sectes (Mils). Alain Dieckhoff et Philippe Portier (dir. Il propose la mise en place d’« itinéraires de découvertes » au collège et de « travaux personnels encadrés » au lycée, sur le fait religieux, en cours d’histoire, de géographie et de lettres. Dans notre tradition démocratique la « laïcité », c’est-à-dire la forme française de la séparation du politique et du religieux, est une dimension essentielle de la démocratie. Pour les femmes, vous le savez bien, il en va tout autrement. En mars 2007 est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de la laïcité. La laïcité désigne la séparation des pouvoirs entre l’Etat et la ou les religions. En France d'outre-mer, si la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État s'applique dans les départements de Guadeloupe, Martinique, et Réunion, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en vertu d'un décret du 6 février 1911[45], ce n'est pas le cas des autres collectivités d'outre-mer, où s'applique le régime des décrets Mandel de 1939[46],[47]. Contrairement aux fonctionnaires, qui sont tenus de respecter le principe de neutralité du service public, les usagers ne sont pas soumis à la même obligation. Dans ce cadre précis, la Cour de cassation estime que les dispositions concernant la médecine préventive du travail ont un caractère impératif[131]. not take a position on any religion or religious beliefs. Jean Baubérot constate que la « nouvelle laïcité », contrairement à celle issue de la loi de 1905, n'est pas anti-cléricale mais anti-communautariste ; elle est liée au passé colonial de la France plus qu'aux guerres de religion et à la Révolution ; elle est liée au contexte géopolitique de la « mondialisation » et de la crainte d'un « islam politique transnational », plus qu'à une survivance du « conflit des deux France » ; elle s'affirme comme une « exception française » opposée au « modèle anglo-saxon » jugé « trop accommodant envers les religions » ; elle est moins une construction politique que médiatique : ainsi est-elle « focalisée sur des "affaires" médiatiquement construites »[17]. Est exclue également toute action qui, soit en prévision de l’acte conjugal, soit dans son déroulement, soit dans le développement de ses conséquences naturelles, se proposerait comme but ou comme moyen de rendre impossible la procréation. On peut lire notamment dans l’article que « haine et violence habitent le livre dans lequel tout musulman est éduqué, le Coran ». Richard Prasquier, président du Crif, estime, à propos de la « laïcité ouverte » prônée par Benoît XVI et de la « laïcité positive » vantée par Nicolas Sarkozy, que « les mots ressemblent parfois à des slogans ». Les fêtes religieuses prévues par le calendrier scolaire sont le reflet de la tradition historique catholique en France. En 2005, la liste des sectes est officiellement abandonnée, considérée comme « de moins en moins pertinente » au regard de « l’évolution du phénomène sectaire[236] ». Sarkozy y reprenait son prêche à la gloire du, « sentiment religieux, qui, selon lui, est le fond de chaque grande civilisation », « Dieu qui n’asservit pas l’homme mais le libère », « Par son discours adressé au pape Benoît XVI, vendredi matin, Nicolas Sarkozy a multiplié les signes de déférence envers le Saint-Père. Nombreux sont ceux qui voient dans ces textes un coup porté à l’école gratuite et laïque. La laïcité en France Comment est-ce que la laïcité affecte la France? En novembre 2006, la Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris et déboute l’association Croyances et libertés[187]. Jusqu'au début du xxe siècle, l'idée de laïcité représentait avant tout, en pratique, la volonté de réduire l'influence de l'Église catholique sur les institutions, cette influence étant identifiée comme une menace majeure pour les valeurs républicaines. considered the property of the state. Elle veut neutraliser tout ce qui, dans le religieux, différencie, singularise. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d’Alsace-Moselle et de la Guyane[54]. Le statut d’association cultuelle exige en effet une transparence importante vis-à-vis des pouvoirs publics, qui effectuent des contrôles réguliers des finances et des activités de chaque association. »[76] En réponse à une proposition de loi des parlementaires Les Républicains (LR), Édouard Philippe a déclarer qu'il ne pensais pas que « [pour sa part] l’enjeu aujourd’hui ce soit de faire une loi sur les accompagnants scolaires. En revanche le cœur du concept de laïcité vise à préserver le « vivre ensemble » dans la sphère publique. Elle prend seule sa décision, sans autorisation de son conjoint ou d’un médecin. Le loyer peut parfois être sans rapport avec la réalité du marché immobilier, masquant alors une sorte de contribution publique[réf. « Considérant que l’article 7 de la loi du, « Affirmer que le passé n’est pas immuable et l’avenir différent du présent légitime un espace de revendications pour celles qui refusent d’être soumises parce que femmes. Les seize députés précisent que : « La volonté d’utiliser les collectivités territoriales pour faire sauter le verrou du financement des cultes, au sens large du terme est en contradiction totale avec l’article 2 de la loi de 1905[171]. Cour de cassation — première chambre civile. Aussi, la notion même de laïcité, telle qu'elle est comprise dans la société française, n'est donc pas dénuée d'ambiguïté[3]. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. Elle implique la plénitude de l’égalité de traitement, par la République et son président, des athées et des croyants. Elle réglait la façon de vivre en France le principe de laïcité et, dans ce cadre, elle ne maintenait que la liberté de culte, reléguant du même coup le fait religieux dans la sphère du privé et ne reconnaissant pas à la vie religieuse et à l’Institution ecclésiale une place au sein de la société. Ces lois sonnent la fin de la Troisième Force (coalition de la gauche et de la droite). Dans certains cas, des personnes peuvent s’estimer blessées par des propos qu’elles considèrent comme insultants vis-à-vis de leur foi et les dénoncer comme une agression. Chaque individu peut donc dans l'intimité se conformer à l'ensemble des exigences de sa religion à partir du moment où toutes les lois de la République sont respectées. The practical consequences of the concept of laïcité are, firstly, that ». functioning of the government. » Le pape, en réponse, insiste sur les racines chrétiennes de la France et rappelle l’intérêt du concept de laïcité positive utilisé par Nicolas Sarkozy : « Je suis profondément convaincu qu’une nouvelle réflexion sur le vrai sens et sur l’importance de la laïcité est devenu nécessaire. Sur le plan juridique, elle est un principe constitutionnel qui sépare le pouvoir politique des organisations religieuses. Le maire de Troyes (et député UMP - majorité présidentielle) y souligne que les enjeux liés à la laïcité se sont déplacés de la sphère religieuse vers la sphère culturelle et identitaire. Cette demande se fonde sur le « respect de la pudeur » qui serait selon lui un droit assimilable à celui de la protection de la vie privée[176]. Il prétend que cette « analyse juridique [lui] a d’ailleurs été confirmée par la commission Stasi[172],[173] ». Ainsi, le chef de l’État et le chef de l’Église catholique romaine affirment-ils leur intention de redonner à la laïcité son « vrai sens », de la rendre « positive », plus « ouverte ». Laïcité goes back to the laws passed in 1905 that enshrined the principle of En réponse à ce rapport, le président Chirac a appelé dans un discours du 17 décembre 2003 les Français à se rassembler autour du principe de laïcité, « pierre angulaire de la République, faisceau de nos valeurs communes de respect, de tolérance, de dialogue[52] ». Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Car seulement un tiers des élèves considèrent que la religion est un thème important[83]. La laïcité est-elle en recul en France ? Le 21 avril 1944, les femmes accèdent au droit de vote ; il avait longtemps été combattu par les radicaux du Sénat qui, craignant que les femmes ne soient influencées par les prêtres, s’étaient paradoxalement alliés aux conservateurs catholiques sur ce sujet. En 1975, après une longue procédure législative et des débats très vifs, est adoptée la loi Veil, qui autorise l’avortement sous certaines conditions — pratiqué dans un cadre légal, l’avortement est appelé « interruption volontaire de grossesse » (IVG). « Le monopole du sens n’est détenu ni par la religion ni par la science, mais par la distanciation philosophique qui fait que les hommes posent un type de question spécifique : quelle fin voulons-nous poursuivre dans la construction de l'ordre social, quelle visée avons-nous dans notre existence personnelle et collective ? Elle doit ouvrir sur les questions de sens, questions de fond que se posent tous les êtres humains. Car c’est bien de cela que parlent les religions. Aujourd’hui, elle est une frontière entre ce qui relève de l’intime, qui doit être protégé, et ce qui appartient à la sphère publique qui doit être préservé. Lutherans and Jews. En 1968, l’ensemble des méthodes empêchant la fécondation ou l’interrompant sont considérées comme étant « absolument à exclure » dans l’encyclique Humanae vitae de Paul VI, comme allant à l’encontre des lois « naturelles » et « divines » du mariage, de la famille ou de la chasteté. « Le développement de l'islam dans l'Hexagone » se trouve ainsi pris dans « une mutation profonde de la laïcité en France »[14]. Réglementer, au nom de la laïcité les vêtements me semble absurde, même s'il est gênant de voir des femmes adopter le voile intégral ou, de manière générale, des gens afficher leur religion de manière ostensible. Il fait en outre une mise en garde sur « des dérives possibles », telles que la diffusion précipitée de fascicules scolaires « dans lesquels l’enseignement du fait religieux verse dans un enseignement religieux[80] ».
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