Les communes de France connaissent des modifications de nom et/ou de territoire, à la suite notamment de fusions entre elles. La forme actuelle de fusion est la commune nouvelle. Le travail des comités s'est terminé le 1er janvier 2002, lorsque les nouvelles municipalités sont devenues des entités juridiques. D'ailleurs, le gouvernement du Québec met en place en 1992 le Programme d'aide financière au regroupement municipal qui permet de financer, en partie, les études requises en vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Québec et des villes de Sainte-Foy, Beauport, Charlesbourg, Sillery, Loretteville, Val-Bélair, Cap-Rouge, Saint-Augustin-de-Desmaures[16], L'Ancienne-Lorette[16], Saint-Émile, Vanier et Lac-Saint-Charles. Le gouvernement nouvellement élu promet à son élection de déposer un projet de loi sur la reconstitution des anciennes municipalités dès la rentrée parlementaire. Au printemps 1997, le maire de Montréal, Pierre Bourque, et ses collègues des autres grandes villes du Québec, Jean-Paul L'Allier (maire de Québec), Yves Ducharme (maire de Hull), Jean Perrault (maire de Sherbrooke), Guy LeBlanc (maire de Trois-Rivières) et Jean Tremblay (maire de Chicoutimi) présentent un mémoire à Lucien Bouchard demandant la fusion des municipalités formant ces agglomération urbaine. Ainsi, le Conseil municipal de la ville de Montréal adopte le 10 août 1999 une résolution conviant le gouvernement du Québec à créer une seule ville sur l'Île de Montréal[10]. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Saint-Jérôme et des villes de Bellefeuille, de Lafontaine et de Saint-Antoine. Pour chaque fusion vous recevez des pièces que vous pouvez dépenser pour la construction de la ville, à savoir: la démolition de petits maisons, l'achat de nouveaux terrains (ouverture de slots supplémentaires), etc. Vous pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion (modifier l'article). Les municipalités concernées par la loi 9 sont des municipalités qui furent fusionnées dans la période du 1er janvier 2001 au 1er avril 2003. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Val-d'Or et des municipalités de Dubuisson, de Sullivan, de Val-Senneville et de Vassan. Le cas de la ville de Masson-Angers est un cas particulier étant donné que le débat est toujours en cours et la cour n'a toujours pas décidé définitivement de son sort, Masson-Angers fait donc encore partie de la ville de Gatineau, jusqu'à dépôt d'un jugement contre-indicatif. Cette commission ne verra jamais le jour, mais les similitudes quant aux fonctions et responsabilités de la Commission et la Communauté métropolitaine de Montréal sont frappantes, à la différence que la Commission devait comptée également des membres des milieux socio-économiques et le ministre d'État à la Métropole. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Fusion des communes du Grand Fribourg Le Conseil communal est convaincu de la nécessité d’une fusion des communes afin d’assurer le développement du … En 1971, le titulaire du ministère, Maurice Tessier, fait adopter la Loi favorisant le regroupement des municipalités[4]. La ville nouvelle des Sables-d’Olonne cumule les attraits des aires urbaines et du littoral pour une population toujours plus importante. Les conseils de ville des municipalités nouvellement fusionnées se rencontrent durant le mois de décembre 2001, pour adopter le budget, les rôles d'évaluation et de taxation et les règlements municipaux afin d'éviter tout vide juridique au moment de la fusion. Click and collect : la box fusion de Mosuke à Paris. Ainsi, tous les changements relatifs à l’organisation territoriale municipale doivent dorénavant se faire en conformité avec cette loi, que ce soit la constitution et le regroupement de municipalités locales ou de MRC, l’annexion ou le transfert de territoires ou encore les modifications aux limites territoriales. L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Le projet de loi est adopté après amendement (notamment l'instauration du seuil de 35 % des électeurs inscrits pour valider un référendum) le 17 décembre 2003[20]. Lors de la campagne électorale pour les élections générales de 2003, Jean Charest réaffirme sa volonté de permettre les défusions mais annonce qu'il « souhaite que les nouvelles villes réussissent »[18]. La population, par le biais d’une pétition, a déjà fait remonter à la préfecture plus de 300 refus à la fusion simple et cela continue. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Gatineau et des villes d'Aylmer, de Buckingham, de Hull et de Masson-Angers[note 4]. L'entrée en vigueur des Communautés métropolitaines était accompagnée par un redécoupage des compétences de MRC sur le territoire des Communautés, puisque certains enjeux régionaux (relavant des MRC) se sont vu métropolitainiser (relevant des Communautés). Jusqu'au 24 décembre, « Le Point » vous propose chaque jour son adresse coup de cœur en France à savourer chez soi. Au cours de l'année 2001, le gouvernement du Québec, dirigé par Lucien Bouchard puis Bernard Landry, décida d'accélérer le mouvement de regroupement de municipalités entrepris au cours des années 1990. Fusion des communes : pour un rapprochement par étapes. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Rouyn-Noranda, de la ville de Cadillac et des municipalités de Granada, Lac-Dufault, Beaudry, Bellecombe, Cléricy, Cloutier, D'Alembert, Destor, Évain, McWatters, Arntfield, Montbeillard, Mont-Brun et Rollet et , ainsi que les ex-territoires non organisés de Lac-Montanier, de Lac-Surimau et de Rapides-des-Cèdres[note 5]. La forme actuelle de fusion est la commune nouvelle. De cette loi, 75 municipalités se regrouperont pour en former que 20[5]. Avec l'accroissement rapide de l'urbanisation ainsi que le processus de banlieusardisation, les interrelations entre les différentes municipalités deviennent de plus en plus importantes. Bien que les villes ne soient officiellement fusionnée au 1er janvier 2002, des élections municipales ont eu lieu entre le 4 et le 25 novembre 2001 pour élire les nouveaux conseils municipaux. Les effets de cette loi sont assez limités, mais elle amorcera une réflexion qui connaitrait son aboutissement par la grande réforme des années 2000[1]. La loi 170 crée également des comités de transition pour les 5 villes dont les membres sont nommés par le Ministère des Affaires municipales et de la Métropole[loi 2]. Le projet de loi 124 sur la réforme de la Loi sur l’organisation territoriale municipale[13] est adopté le 16 juin 2000. Ces municipalités reconstituées ont acquis un certain niveau d'autonomie, mais un conseil d'agglomération fut créé pour chacune des agglomérations afin de gérer les compétences d'agglomérations. Au cours des années 1950, la zone d'influence des plus grandes aires urbaines du Québec dépasse largement leurs limites municipales. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Salaberry-de-Valleyfield, de la ville de Saint-Timothée et de la municipalité de Grande-Île. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "fusion des villes" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Le 29 avril 1998 le gouvernement du Québec institue par décret la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale (CNFFL) qui est chargée d'étudier la situation financières des municipalités (notamment de la Ville de Montréal) et la possibilité d'organiser des transferts de ressources du gouvernement provincial vers les organismes municipaux. Ces modifications ne sont pas présentées dans le tableau ci-dessous. La Commission privilégie le renforcement des MRC avec des compétences élargies, de nouvelles sources de revenu (attribution des revenus autonomes) et une élection de ses membres au scrutin universel direct[CNFFL 2]. C'est d'ailleurs au 31 décembre 2001 que les compétences de la Communauté urbaine de Montréal, de la Communauté urbaine de Québec et de Communauté régionale de l'Outaouais sont transférées aux nouvelles villes fusionnées. Ces fusions se sont faites soit par l'adoption d'une loi de l'Assemblée nationale (loi 170) ou par décret du Conseil des ministres et dans certains cas. Paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue. Ce phénomène de décentralisation est accentué par la réforme Trudel en 1997 qui entraîne une diminution substantielle des subventions gouvernementales aux municipalités dans les efforts de lutte au déficit budgétaire du gouvernement du Québec. Un total de 89 référendums sont finalement tenus dans 30 municipalités fusionnées. Pour assurer une meilleure sécurité des citoyennes et citoyens en référence aux services de sécurité publique Pierre Laporte est ministre des Affaires municipales en 1965 lorsque la Loi sur les fusions volontaires (S.Q. Cette loi possède un peu plus de mordant que la loi précédente et confère au ministre la possibilité de contraindre certaines municipalités à discuter d'un regroupement éventuel. Le Devoir, le quotidien indépendant par excellence au Québec depuis 1910. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Montréal et des villes d'Anjou, de Baie-D'Urfé[16], de Beaconsfield[16], de Dollard-Des Ormeaux[16], de Hampstead[16], de Kirkland[16], de L'Île-Dorval[16], de Lachine, de LaSalle, de Mont-Royal[16], de Montréal-Est[16], de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest[16], d'Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire[16], de Roxboro, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Sainte-Anne-de-Bellevue[16], de Sainte-Geneviève, de Verdun et de Westmount[16], des anciennes cités de Côte-Saint-Luc[16] et de Dorval[16], de l'ancien village de Senneville[16] et de l'ancienne paroisse de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard. Pour qu'un référendum soit tenu, un minimum de 10 % des personnes habiles à voter devait avoir signé le registre[21]. Pour créer de plus grandes maisons, il suffit de combiner les maisons de la même couleur. En 1975, le nom Lucerne a été utilisé à l'origine, mais par référendum l'année suivante le toponyme Aylmer a été choisi. et adj. Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale. La Commission propose plusieurs options[CNFFL 2]: Globalement la Commission estime qu'une opération de fusion massive assortie de la suppression des MRC n'est pas optimale et recommande de limiter les opérations de fusions unilatérales par le gouvernement provincial à certains cas particuliers. L'Union des municipalités du Québec (UMQ) juge au contraire que la démarche de regroupement volontaire des municipalités est préférable et appuie plutôt une politique d'incitation au regroupement (notamment par des aides spécifiques du gouvernement provincial et/ou la réduction de la péréquation entre les municipalités)[CNFFL 1]. Le désir de fusionner l'ensemble des municipalités sur l'Île de Montréal était déjà au cœur des débats à l'époque où Jean Drapeau était maire de Montréal. Alors qu'au départ, le projet de réorganisation municipale ne touchait que trois villes, la loi 170 est modifiée afin de réorganiser également les territoires de Longueuil et de Lévis[loi 1]. Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Trois-Rivières et des villes de Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Marthe-du-Cap, de Saint-Louis-de-France et de Trois-Rivières-Ouest et de la municipalité de Pointe-du-Lac.
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