TERRITOIRE Fusion de six communes pour faire d’Annecy une grande ville . Population légale 2020, recensement 2017. En septembre 2017, les citoyens de Villeret (BE) et de La Ferrière (BE) avaient refusé un projet de fusion de sept communes. Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement. Découvrir » comersis.com. La défusion de communes consiste en l’érection en commune distincte d’une ou plusieurs parties de la commune résultant de la fusion. une contribution de Philippe Kaminski. Nous avions présenté (voir Fusion de communes situées dans des départements différents : de rares cas) la complexité de la procédure permettent la fusion de communes situées dans deux départements différents, supposant un avis du Conseil d'Etat (voir Pour qu'une commune de 47 habitants rejoigne sa voisine, il faut que le Conseil d'Etat se prononce ! Les dernières communes qui sont entrées en vigueur sont les communes de Lucens (issue de la fusion des communes de Lucens, Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Cremin, Forel-sur-Lucens et Sarzens) et la commune de Chavornay (issue de la fusion de Chavornay, Essert-Pittet et Corcelles-sur … La commune … Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre. Site officiel de la Commune de Veysonnaz. Communes nouvelles et fusions 2017 Ce jeu de données a été publié le 31 décembre 2016 et mis à jour le 31 décembre 2016 à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest Ces données sont extraites automatiquement de l' article wikipédia répertoriant les fusions pour l'année 2017 . Nouvelles communes 2017. Moins de communautés de communes en 2017. Au total, près 200 000 Flamands vont changer de localité sans devoir déménager. La France compte 36 681 communes et seulement 500 d'entre elles ont décidé de se regrouper en deux ans. À partir du 1er janvier 2019, 15 communes vont fusionner en Flandre pour former 7 nouvelles entités. Cette fusion se fait après rattachement des 25 hectares, 97 ares et 62 centiares de la zone d'activité du Tesseau quittant la commune de Freigné pour rejoindre celle de Candé, suite à une inélégante demande du conseil départemental du Maine-et-Loire (voir Fusion de communes : le Maine et Loire a accueilli une commune de Loire Atlantique mais demande à une commune voulant faire le chemin en sens inverse d'abandonner sa zone d'activités), Mais ces changements de départements et ces fusions n'entraient pas de changement de circonscription législative et, si une élection partielle devait être organisée, les habitants de Pont-Farcy et Freigné voteraient dans leur ancien département (voir A Gernicourt dans la Marne, on a voté pour élire un député de l'Aisne), Dans Politiquemania Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Scripts d'aide à la mise à jour des "nouvelles communes" - cquest/fusion-communes La procédure à suivre pour opérer une défusion est celle définie aux articles L. 2112-2 à L. 2112-12 du CGCT pour les modifications du territoire communal (Conseil d’Etat, 18 mars 1994, « Commune d’Aigueblanche »). Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. Les communes sont incitées financièrement à fusionner avant le 1er janvier prochain. Une nouvelle commune se dessine … Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données a été publié le 31 décembre 2016 et mis à jour le 31 décembre 2016 à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest. 737 communes nouvelles au 07 décembre 2020 regroupant 2442 communes déléguées. Lorsqu'une fusion est envisagée, le conseil municipal d'une ou de plusieurs des communes concernées, à l'exception de celle sur le territoire de laquelle doit être fixé le chef-lieu de la nouvelle commune, peut demander que le territoire correspondant à sa commune soit maintenu en qualité de commune associée et conserve son nom. Notre rationalité intellectuelle devra s'accommoder de ces singularités jusqu'à intervention du législateur. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. La loi n° 2019-809 du 1 er août 2019 élargit cette possibilité aux communes nouvelles créées entre le 17 décembre 2010 et le 8 novembre 2016 par fusion de plusieurs communes dont l’une au moins est issue d’une fusion effectuée dans le cadre du régime antérieur de fusion de communes. ), Deux décrets parus au Journal Officiel du 28 décembre 2017 autorisent deux changements de communes de départements, étape préalable nécessaire à une fusion, Le Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados rattache la commune de Pont-Farcy, 537 habitants, issue du département du Calvados au département de la Manche, ce qui va lui permettre de fusionner avec la commune voisine de Tessy Bocage, 1 825 habitants, elle même issue de la fusion en 2016 de Fervaches et Tessy-sur-Vire, ce qui sera acté par l'Arrêté préfectoral n° 17-066-VL du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage. Nous avons, sous réserve d'inventaire, quatre communes " expatriées au regard de leurs affectations ou affiliations législatives ". Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016. Le JT JT de 20h du jeudi 12 octobre 2017 L'intégrale Le 1er janvier 2017, Annecy deviendra du jour au lendemain, la 29e ville de France avec 122 000 habitants. Elles regroupent 576 communes anciennes. Fusion de communes : le changement de département d'une commune n'entraine pas le changement de circonscription législative, Endométriose et travail, un calvaire au féminin, En 2020, les inscriptions à l'université font un bond. Nombre de communes nouvelles créées en 2017 182 communes nouvelles ont été créées en 2017, dont 181 au 1 er janvier 2017 . Lundi 17 Juillet 2017. Données extraites de l'article wikipédia et remises au format json. 1 février 2017. Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. Le Code Officiel Géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers au 1 er janvier 2020.. Le projet de fusion entre Montreuil-en-Touraine et Saint-Ouen-les-Vignes débouchera sur l'organisation d'une consultation citoyenne, en 2017, dont les résultats seront pris en compte avant toute dé À partir du 1 er janvier 2017, l’Isère comptera dix communes de moins… et cinq de plus. En Charente, c’est une véritable révolution qui se prépare dans certaines d’entre elles. Rouillac sera la LE CERCLE/POINT DE VUE - La loi NOTRe encourage les communes à fusionner au pas de course et sans vision. Tweeter « Nous avons commencé une réflexion, intitulée de commune nouvelle, pour avoir une certaine rationalisation entre les communes de Morainvilliers et d’Orgeval. Réunis en assemblée le soir du 25 octobre 2017, les maires des cinq communes concernées ont formellement avalisé la poursuite du proessus en vue d’une fusion entre les communes de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary. Des précisions ont été apportées par le nouveau CoPil lors de la séance du 3 avril 2017. Une présentation publique du projet de fusion a eu lieu le 8 juin 2017 à Charrat et le 13 juin 2017 à Martigny. Le canton de Vaud compte 309 communes depuis le 1er janvier 2017. Celle-ci regroupe, outre Freigné, Saint-Sulpice-des-Landes, 694 habitants, Saint-Mars-La-Jaille, 2 414 habitants, Maumusson, 1 038 habitants, Bonnœuvre, 562 habitants et Vritz, 790 habitants, pour former une commune de 6 641 habitants. Olivier Morin . Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel. C'est le moment de vous faire connaître ! Il est précisé dans cet article que ces deux communes restent inscrites dans leurs circonscriptions initiales et l'article asseoit le propos en citant le cas de Gernicourt ayant rejoint la Marne en 2016 en venant de l'Aisne et dont les électeurs ont élu en 2017 un Député de l'Aisne. Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados, Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, Fusion de communes : le Maine et Loire a accueilli une commune de Loire Atlantique mais demande à une commune voulant faire le chemin en sens inverse d'abandonner sa zone d'activités, Après la reprise de La Mut à Grenoble le groupe privé Docte Gestion, résistance du personnel à la réorganisation et mise en cause de la solidité financière par les élus, Une intéressante campagne de communication de la défendeure des droits, et une curieuse limite d'âge de la jeunesse à 24 ans, La loi avenir professionnel a rendu impossible l'apprentissage transfrontalier, Le gouvernement semble s'être rendu compte du "bide" de l'accès des non salariés à l'assurance chômage, La Fédération des Coopératives d'Activité et d'Emploi a été créée, Une thèse de sociologie confirme que la dématérialisation réduit l'accès a leurs droits aux plus fragiles, Les présidents socialistes de conseils départementaux relancent le revenu de base et proposent de le tester sur les 18-25 ans, Pourquoi soutenir l'Économie Sociale ? Le préfet a présenté, hier, un projet de fusion de treize communautés de communes. "'ai par hasard débusqué ce midi un article de Alternatives Économiques évoquant la situation électorale législative de Pont-Farcy et de Candé, la commune du Maine et Loire " transférée " en Loire-Atlantique. Le script de traitement est publié sur github et améliorable par tous. C'est le moment de la partager ! sur http://www.politiquemania.com/forum/politique-locale-f17/creation-communes-nouvelles-t1862-220.html Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement. Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? Le Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire rattache la commune de Freigné, 1 43 habitants, issue du département de Maine-et-Loire au département de la Loire-Atlantique, ce qui permettra à la Préfète de prendre l'Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 … Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées. ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d'autres choses. Chère Citoyenne, Cher Citoyen, Comme vous le savez déjà, le Conseil communal de Veysonnaz s’interroge quant à l’opportunité d’une fusion avec l’une des communes voisines, à savoir les communes de Nendaz et de Sion. Bienvenue dans la nouvelle commune "Les Coteaux-sur-Loire", résultat de la fusion entre Saint-Patrice, Saint-Michel et Ingrandes-de-Touraine. La Commune d’Oron est née le 1 er janvier 2012 de la fusion de dix communes du District de Lavaux-Oron (Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye). Cinq nouvelles communes verront en effet le jour, toutes issues de la fusion de deux déjà existantes. » Lors de ses voeux, vendredi dernier, la maire de Morainvilliers, Fabienne Devèze, n’avait pas vraiment prévu d’en parler. Une évolution qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Ces données sont extraites automatiquement de l'article wikipédia répertoriant les fusions pour l'année 2017. Un regroupement acté depuis le 1er janvier 2017… 01 - Ain: 17 communes nouvelles: 43 communes regroupées: 02 - Aisne : 6 communes nouvelles: … Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? En effet, la loi du 16 juin 2017 portant fusion des communes a été publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg: Les communes de Mompach et de Rosport sont fusionnées en une nouvelle commune dont la dénomination est "Rosport-Mompach". Téléchargement : Liste Excel / Calc des communes nouvelles. Sous couvert de volontariat, les communes nouvelles sont appelées par le Premier ministre à se développer. Fusion de 1760 communes pour obtenir 517 communes nouvelles En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées : 317 au 1erjanvier 2016, 200 au 1erjanvier 2017 (figures 1 et 2). dim. ". 12 nov. 2017 12:41 Le gouvernement flamand incite les petites communes à fusionner sur base volontaire. Partager sur Facebook. C'est à partir du 1er janvier 2017 qu'existe officiellement "la commune nouvelle d'Annecy", les autres communes qui ont fusionné avec Annecy devenant désormais des "communes déléguées". Fusion des communes : pour un rapprochement par étapes. Ces communes sont issues de la fusion de 1 760 communes, 1 090 au 1erjanvier 2016 et 670 au 1 janvier 2017. France; Régions; Départements . Pour qu'une commune de 47 habitants rejoigne sa voisine, il faut que le Conseil d'Etat se prononce ! une politique de fusion de communes à plus ou moins grande échelle, voici un point sur l'état actuel de la compétence wallonne dans cette matière et les moyens qu'elle pourrait mettre en oeuvre pour soutenir une telle politique. Fusion de communes situées dans des départements différents : de rares cas. Le Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire rattache la commune de Freigné, 1 43 habitants, issue du département de Maine-et-Loire au département de la Loire-Atlantique, ce qui permettra à la Préfète de prendre l'Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle Vallons-de-l'Erdre à compter du 1er janvier 2018. Liste et composition des communes nouvelles. article wikipédia répertoriant les fusions pour l'année 2017, script de traitement est publié sur github, Open Data Commons Open Database License (ODbL). Bien qu'aucune disposition concernant un potentiel report des avantages financiers liés aux communes nouvelles créées en 2017 et effectives le 1er janvier 2018 ne soit prévue dans le Projet de Loi de Finances 2017, cela n'empêche pas des projets de continuer à se construire
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