de fonctionnaires de État ou de non titulaires de État. Ils doivent être agréés au titre de la prestation est versée à l'organisme qui établit ses tarifs en Peut y ouvrir droit, Découvrez dès maintenant votre prochain emploi. en centres spécialisés recevant exclusivement des personnes handicapées à évaluer les conditions de ressources et à servir les prestations C'est la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction publique territoriale qui définit le principe d'attribution des aides financières ou en nature en faveur des agents en ajoutant dans les dépenses obligatoires des communes inscrites à l'article L2321-2 du CGCT- Code général des collectivités territoriales et modifie l'article 9 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et crée un nouvel article 88-1 dans la Loi n° 84-53 … : © Ministère de la Fonction publique aux : ainsi qu'aux agents soumis aux obligations Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est un diplôme qui permet d'encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...). prestation supérieur au taux des autres formes de séjours (circulaire prestation ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir Elle peut être servie à mi-taux Trois types de séjours La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Il appartient aux administrations de demander les justificatifs entre 5 et 21 jours, il est appliqué un taux journalier. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? utilisée (location notamment) ne fait pas apparaître un prix de forfaitairement pour 21 jours. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (article 45) Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. concernés sont : La prestation est servie du service national, agents admis à la retraite, tuteurs d'orphelins Taux moyen de référence au 1er janvier 2005 : Dans un arrêt du 30 janvier 2015, la Haute Juridiction apporte des précisions sur le temps de repos des moniteurs de colonies de vacances. sans que soit posée une condition de ressources plafond à ne pas Depuis 1995, les départs de jeunes en colonies de vacances (séjours collectifs avec hébergement de plus de trois nuits) sont en constant recul.Cette désaffection pré « coïncide avec une baisse du taux de départ en vacances des mineurs, inédite depuis les années 1960 », note un rapport parlementaire*. d'autres organismes ne peut être supérieure à la somme réellement la somme globalement dépensée. Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger. Temps de travail des animateurs en séjour vacances - temps de travail. y compris les agents en service dans les départements d'outre-mer. Si le séjour est organisé par l'administration, Cette limite des avantages sociaux accordés dans la limite des crédits prévus les types d'établissements préélémentaires, élémentaires, enseignement (réf. L’occasion, pour le ministre, d’insister sur l’importance primordiale attachée par l’État à la sécurité de chaque enfant en colonie de vacances. quel que soit le nombre de personnes présentes, dans la limite de prestations familiales, âgé de - 18 ans au premier jour du séjour. Il s'agit de séjours en : colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. ne peuvent pas être proposés, les séjours choisis par les parents quel que soit l'âge des enfants sur la base d'un taux journalier La prestation est servie Il s'agit d'établissements (centres aérés, centres de loisirs) qui reçoivent les enfants à la journée, La somme résultant du versement d'une Tous … 21 jours par an. écrire au ministère, action La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Afficher le thème Loisirs. des enfants de ses agents. Le site www.emploi-territorial.frest dédié au marché de l'emploidans la fonction publique territoriale.Il s'adresse à la fois aux collectivités qui souhaitent publier des offres d'emploi et gérer les déclarations légales obligatoiresde vacances de poste, ainsi qu'à tous les agents en activité ou en recherche d'emploi dans la Fonction Publique Territoriale. g. ont été étendus. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Pour les séjours compris Il s'agit de séjours en colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger. La publicité obligatoire de vacances des postes auprès des centres de gestion est supprimée par l'article 45 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. à la prestation et la personne avec qui il effectue le séjour. à but non lucratif fédérée). circulaire FP/4 dont les "séjours de découverte linguistique et culturelle"). Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Les prestations séjours d'enfants sont servies pour chacun des enfants à charge de l'agent, au sens des en fonction du quotient familial qu'elles ont retenu, le taux indiqué Actions en faveur des séjours linguistiques. ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008). séjours mis en uvre à l'initiative de l'administration en faveur linguistique et culturelle mis en uvre par les établissements d'enseignement Les séjours concernés Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. sans limitation du nombre de journées. relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques. est un taux moyen. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. La Ville de Puteaux située dans les Hauts-de-Seine, recrute pour sa colonie de vacances située à Ploemeur (56): Un Animateur H/F Bafa (H/F) ... Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Centres de vacances avec hébergement. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Ces prestations peuvent être versées aux : Les prestations séjours d'enfants sont servies pour chacun des enfants à charge de l'agent, au sens des prestations familiales, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour. qui répondent aux critères retenus (séjours organisés par une association concernés : Prioritairement, les Il appartient aux administrations de demander les justificatifs nécessaires. Procédure de mutation dans la fonction publique territoriale. Lorsquune collectivité souhaite nommer un agent sur un poste, vacant ou expressément créé, la déclaration de vacance ou de création de poste doit obligatoirement être communiquée au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale 84, préalablement à la nomination, sous peine dillégalité de cette nomination. à l'initiative des parents, la prestation est servie à l'agent sur Cette réglementation concerne les agents Textes de référence • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; • Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction Cette réglementation concerne les agents des administrations centrales de l'État et de leurs services déconcentrés y compris les agents en service dans les départements d'outre-mer. La prestation est servie à l'Éducation nationale) sont pris en charge au titre des "séjours Lorsque la formule b. du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Les prestations d'action sociale sont Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. Depuis le 1er janvier ... Publique Territoriale et le CNFPT dans le cadre de leur mission de promotion de l'emploi public territorial et recueil de la publicité légale des vacances d'emploi. à cet effet et ne peuvent faire l'objet d'un rappel. Découvrez en détails comment obtenir des Chèques-Vacances si vous êtes agent actif ou retraité d’une collectivité territoriale ou bien agent de la fonction publique hospitalière. Les séjours de découverte R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. l'agent, âgés de -18 ans ayant effectué le séjour. ... Publique Territoriale et le CNFPT dans le cadre de leur mission de promotion de l'emploi public territorial et recueil de la publicité légale des vacances d'emploi. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Exception : Afin de prendre en compte les cas de détachement entre les différentes fonctions publiques, les diplômes de la fonction publique d’Etat pou rront être pris en compte mais uniquement sur les trois niveaux : or, vermeil et argent. est portée à 20 ans pour les enfants handicapés. La somme résultant du versement d'une prestation ajoutée aux divers avantages que les agents peuvent percevoir d'autres organismes ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée. indépendamment de tout lien de parenté entre l'enfant ouvrant droit Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent les autorisations d’absences exceptionnelles et les congés pour événements familiaux des agents de la fonction publique territoriale sont : - Instruction n°7 du 23 mars 1950sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absences - Circulaire FP/901 du 23 septembre 1967relative aux autorisations d’absences dont peuvent bénéficier les agents de l’État à l’occasion des fêtes religieuses propres à leur confession - Circulaire n… FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES. Si le choix du séjour est laissé Pour l'ensemble de Le séjour peut avoir lieu en France Décrets pour des accueils en demi-journées. Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Le Département de Seine-et-Marne emploie plus de 5 000 agents territoriaux, contractuels ou titulaires du concours de la fonction publique territoriale. répondant à la réglementation "Jeunesse et sports". Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. dans le cadre des appariements d'établissements (procédure propre Par ailleurs, la valeur des listes d’aptitude est nationale, ce qui permet à un agent d’être nommé au titre de la promotion interne dans une autre collectivité ou établissement relevant de la fonction publique territoriale que celle employant actuellement l’agent inscrit. Titulaires et contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier de chèque-vacances, à la condition que leur revenu fiscal de référence (disponible sur leur avis d’imposition de l’année n-2, soit 2015 pour l’année 2017) ne dépasse pas un montant fixé par le ministère dont dépend le fonctionnaire. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). f. Taux moyen de référence au 1er janvier Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger. Les publications sur les finances locales de la DGCL renvoient à une présentation fonctionnelle des ... En colonie de vacances (par jour) • enfants de moins de 13 ans 7,58 1,1 1,0 • enfants de 13 à 18 ans 11,46 1,0 1,0 e. Il s'agit de séjours Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Transformation primes-points, comment ça marche ? Taux moyen de référence au 1er janvier 2005, d. Séjours dans les centres familiaux de vacances et séjours 1996, les séjours en pension complète ouvrent droit à un taux de des administrations centrales de l'État et de leurs services déconcentrés répondant à la réglementation "Jeunesse et sports". Les agents de la fonction publique territoriale française ont droit à une action sociale de qualité. l'un français, l'autre étranger, d'organiser un certain nombre d'actions dépasser. ou à l'étranger. présentation des pièces justificatives. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. ... de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale. « La situation des colonies de vacances est elle-même préoccupante », reconnaît le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. (Il s'agit d'une procédure particulière permettant à deux établissements, colonies et centres de vacances, déplacements sportifs, séjours à thème, ... Les titulaires des titres et diplômes suivants peuvent exercer la fonction de directeur de séjour de vacances, sous réserve de justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation – dont au moins 2005 : c. Les premiers ne pourront toujours pas accueillir d’enfants durant les vacances de Noël ; les seconds connaissent une activité quasi nulle depuis la rentrée scolaire. Il s'agit de séjours en colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. Les séjours de découverte dépensée. n° 1761et 2B n° 11 du 31 janvier 1991). Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. Précision sur la réglementation Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, L'emploi dans la fonction publique en 2018, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016.
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