Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Lien Legifrance, JO 24/03/2020). L’ordonnance du 25 mars a été publiée au Journal Officiel le 26 mars mais produit ses effets rétroactivement au 12 mars (sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19). Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par AZAMOS, le il y a 1 année et 2 mois. 3. REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple – Un But – Une Foi Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la constitution ; VU la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’état de siège ; Accéder à la version initiale B.O. Le décret du 23 mars 2020 visait déjà les escales et mouillages réalisés par les navires de croisière et les navires transportant des passagers. Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2020. Par Service Communication 24 mars 2020. écrit par Service Communication 24 mars 2020. Être riche et célèbre est certainement un avantage, mais ça n’empêche pas les personnalités publiques d'être contaminées. (2020-337) Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 26/03/2020, paru au Journal Officiel le 27/03/2020. Décret no 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour … (2020-360) Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 28/03/2020, paru au Journal Officiel le 29/03/2020. 1783-1784) Décret n° 2.20.293 du 29 rajab 1441 (24 mars 2020) déclarant de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national en vue faire face à la propagation du Coronavirus – Covid19 Le Chef du Gouvernement : Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ; Décret du 25 avril 2020. 2020-003 du 14 mars 2020, 2020-004 du 15 mars 2020, 2020-007 du 21 mars 2020, 2020-008 du 22 mars 2020, 2020-009 du 23 mars 2020, 2020-010 du 27 mars 2020, 2020-013 du 1er avril 2020, 2020-014 du 2 avril 2020, 2020-015 du 4 avril 2020, 2020-016 du 7 avril 2020, 2020-017 du 8 avril 2020, 2020-019 et 2020-020 du n° 6867 bis, du 24 mars 2020 (p. 1782) Décret-loi n° 2.20.292 du 28 rajab 1441 (23 mars 2020)édictant des dispositions spéciales relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration Le Chef du Gouvernement : Vu les articles 21, 24 (alinéa 4) et 81 de la Constitution ; toggle menu. n° 6867 bis, du 24 mars 2020 (pp. Art. Le décret exécutif numéro 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif […] toggle menu. Attendu que, par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 mars 2020; Il est ordonné, en conséquence, sur la recomman-dation de la ministre de la Santé et des Services sociaux : Qu’à compter du 25 mars 2020, toute activité effectuée (2020-344) Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 27/03/2020, paru au Journal Officiel le 28/03/2020. Le Décret 2020-293 du 23 mars 2020 vient renforcer les mesures de confinement déjà en place dans notre pays. Il est néanmoins intéressant de constater que ce décret précise que les établissements en question (liste indiquée précédemment dans l’article) peuvent continuer à recevoir du public. On y trouve la liste et les exceptions qui figuraient déjà dans les arrêtés des 14 et 15 mars 2020. Rechercher : ... 23 mars 2020 à 10 h 00 min 455. Article 5. Décret N° 2020-351 du 23 mars 2020 Instituant l’état d’urgence. B.O. Décret n° 2020314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020- 293 du 23 mars 2020 - prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire . Le 24 mars 2020. Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-1 et L. 322-2 ; Vu le code des transports, notamment son article L. 1111-5 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ; Vu l'information du Conseil national de la consommation, Vu l'urgence, Décrète : – Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel et partout où besoin sera. La « loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19 » 1 vient compléter le régime de droit commun de l'état d'urgence 2 en instaurant sur l'ensemble du territoire national un état d'urgence sanitaire temporaire jusqu'au 24 mai 2020 et habilite le gouvernement à adopter dans de nombreux domaines des ordonnances sur le fondement de l'article 38 de la … Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 2. (2020-423) Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 14/04/2020, paru au Journal Officiel le 14/04/2020. (SSAZ2011042D) Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 30/04/2020, paru au Journal Officiel le 01/05/2020. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 associé à la loi sur l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Djibouti - Decret n°2020-063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandemie du coronavirus Covid 19 (www.droit-afrique.com) Author: Droit Afrique Created Date: 5/13/2020 10:19:08 AM (2020-400) Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 05/04/2020, paru au Journal Officiel le 06/04/2020. Bien que les mesures tendent à se préciser, il reste difficile de savoir comment les appliquer tant les interprétations sont possibles, nous vous donnons quelques conseils. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 Confinement. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. A cette adresse officielle , le décret du 23 Mars qui donne toutes les mesures nouvelles pour l'application des droits et devoirs en matière de confinement ! Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF (consulted on 2020-09-22) Implementing text(s) : 2020-03-24 (MAR-2020-L-110338) Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2020. Publié le mercredi 25 mars 2020 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (SSAZ2010643D) Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 25/04/2020, paru au Journal Officiel le 26/04/2020. – il emporte, pour sa durée, application des articles 3 à 14 de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 susvisée. Après le mot : « loi », la fin de l'article L. 3821-11 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. NOR : SSAZ2008253D. Version en vigueur du 26 avril 2020 au 11 mai 2020. Arrêté du 28 mars 2020. Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-1 et L. 322-2 ; Vu le code des transports, notamment son article L. 1111-5 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ; Vu l’information du Conseil national de la consommation, Vu l’urgence, Décrète : Cet arrêté porte notamment (liste non exhaustive) sur : En date du 23 mars, 343.400 personnes à travers le monde ont été infectées par le COVID-19. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété par le Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire publié au JORF n°0072 du 24 mars 2020 et au JORF n°0091 du 14 avril 2020 * (modifications) EXTRAIT Le 23 mars dernier, le gouvernement du Québec annonçait plusieurs mesures visant à freiner la propagation de la COVID-19 et adoptait par la suite le décret numéro 223-2020 (le 24 mars 2020). 2414A eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mai 2021, 153 année, no 21A Partie 2 Attendu que l’état d’urgence sanitaire a été renou-velé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration a été publiée au Bulletin Officiel n° 6903 du 27 juillet 2020. Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ( Voir le Décret) Pour rappel, le décret était ainsi libellé1er et publié dans le JORF n°0074 du 26 mars 2020, texte n° 31. Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Afin de garantir la disponibilité des médicaments dont la liste figure en annexe du présent article : Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : Les recours contentieux contre le présent décret ont été rejetés par le Conseil d'Etat (CE 22 décembre 2020 Mme G et autres n° 439804). Art.
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