Le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale n’est pas celui qui avait été initialement annoncé. Du 7 au 10 Juin,la commission spéciale de l’assemblée nationale examine à nouveau le projet de loi sur le séparatisme .L’IEF de nouveau remise en question?. Loi contre le séparatisme : ce qui dit la loi de 1905, et ce qu'elle ne dit pas. Celui-ci, l'un des derniers grands textes du quinquennat Macron, annonce des débats houleux durant les deux semaines de travaux. Les députés de l'Assemblée nationale ont largement adopté, mardi, le projet de loi contre le "séparatisme" par 347 voix pour, 151 voix contre et … Mis en ligne jeudi 4 février 2021 à 18h15. Le député LFI a dressé un long réquisitoire contre le projet de loi "séparatisme" dont l'examen a débuté à l'Assemblée nationale, s'attirant la colère de la majorité et du gouvernement. Houleux ces dernières semaines, les vifs débats à l'Assemblée nationale autour du projet de loi contre le "séparatisme" viennent d'aboutir. Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 février en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République, à 347 voix pour et 151 contre. Alors que le projet de loi confortant les principes républicains arrive lundi 1er février à l’assemblée nationale, le RN grille la politesse au gouvernement. Mais la séance précédant le vote a permis à chaque groupe d'exprimer ses intentions, soulignant que le texte ne suscitait pas l'unanimité. Projet de loi nº 4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Liste des députés composant la commission spéciale. Mais plusieurs de ses articles soulèvent de graves objections, de la part des religions, les catholiques et les protestants en particulier, mais aussi de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et du monde associatif non-confessionnel, j’ai eu l’occasion de m’en apercevoir lors d’une audition parlementaire récente. Commission spéciale des 7-10 Juin. Loi « séparatisme » : L’Assemblée adopte l’encadrement renforcé de l’instruction en famille. Les députés ont entamé l’examen du projet de loi contre les séparatismes, souhaité par Emmanuel Macron. Publié le 16 février dans Le Monde. L'Assemblée et le Sénat ne s'accordent pas sur la question du port du voile dans la loi séparatisme. Avant le 3 Juin. Le projet de loi contre le « séparatisme » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale Le texte, examiné au Sénat à partir du 30 mars, contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille ou encore le contrôle renforcé des associations. Search query Search Twitter. février 1, 2021. , 5:46. Le Sénat durcit le projet de loi contre le séparatisme Adopté par l’Assemblée nationale, le controversé texte confortant le respect des principes de la République est examiné par le Sénat. XVe Législature - Legislature courante Commission mixte paritaire Fil RSS Une réponse voulue par Emmanuel Macron à l’islamisme radical et aux questions de laïcité. Le Sénat dominé par l'opposition de droite se penche, mardi et pour deux semaines, sur le projet de loi sur le "séparatisme", qui promet des débats … Le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, ce mardi, par un vote solennel. Depuis ce lundi 1er février, le projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, plus connu comme le projet de loi “contre le séparatisme”, est en discussion à l’Assemblée Nationale. Hémicycle de l'Assemblée nationale. Projet de loi contre le séparatisme: premiers débats lundi à l'Assemblée. L’Assemblée nationale va entamer lundi le premier acte de l’examen du projet de loi qui entend lutter contre l’islamisme radical, une matière propre à enflammer les passions. Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 février en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République, à 347 voix pour et 151 contre. Alexis Sciard /IP3 PRESS/MAXPPP Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l’islam radical et les « séparatismes » en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l’assassinat de l’ enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays. La rédaction du projet de loi est terminée et le texte a été transmis ce mardi aux présidences de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'arsenal du gouvernement pour lutter contre l'islam radical et les « séparatismes » se dessine concrètement. Parmi les mesures : la neutralité du service public ou encore les mariages forcés. L'Assemblée nationale française entame, lundi 1ᵉʳ février, le premier acte de l'examen du projet de loi contre l'islamisme radical. Plusieurs femmes se sont réunies devant le Sénat et l’ Assemblée Nationale pour une action afin de « dénoncer les points islamophobes, sexistes et racistes du projet de loi contre le séparatisme ».. Virginie (@virginybaytouna) du @M_F_J_E: « On interdit des mamans d’emmener leurs enfants lors des sorties scolaires lorsqu’elles portent un foulard (…) Alors que le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dite « loi contre le séparatisme », est entrée en lecture à l’Assemblée Nationale, les débats qui animent notamment les représentants des cultes religieux. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a ajouté à ce projet de loi hautement sensible de … Les discussions du projet de loi contre le séparatisme, renommé « confortant le respect des principes de la République » s'achèvent cette semaine à l'Assemblée nationale. Projet de loi séparatisme: fin du premier acte à l'Assemblée. Les … L'Assemblée nationale adopte le projet de loi contre le «séparatisme» islamiste, en première lecture d'un vote solennel, épilogue de deux semaines de … Le texte veut être un "marqueur" du quinquennat Macron: l'Assemblée nationale entame lundi en séance plénière l'examen du projet de loi hautement sensible sur le renforcement de l'arsenal contre l'islamisme radical. Celui-ci, l'un des derniers grands textes du quinquennat Macron, annonce des débats houleux durant les deux semaines de travaux. Suivez RT France sur Telegram Après plusieurs semaines de débat houleux au sein de l'Hémicycle, une majorité de députés a adopté le 16 février le controversé projet de loi contre le «séparatisme» défendu par le gouvernement. Les débats promettent d'être houleux. Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078 , déposé (e) le mardi 13 avril 2021. et renvoyé (e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Retour sur une loi … Le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale n’est pas celui qui avait été initialement annoncé. Le vote a été acquis par 97 voix pour, 10 contre et 9 abstentions. Après un prolog Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Des activistes placardent le mot laicité, à Montreuil (93), octobre 2020 • Crédits : AFP. Paris : manifestation contre le projet de loi « séparatisme ». Séparatisme: les débats sur le projet de loi s’annoncent très vifs. Visant à lutter contre l'islamisme, le «projet de loi confortant le respect des principes de la République», qui clive la classe politique, fait son entrée en commission de l'Assemblée nationale. Remove; In this conversation La majorité de droite, dont fait partie l’élu marnais René-Paul … Adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, le texte était soutenu par la majorité mais jugé trop faible, ou hors sujet, par l’opposition. Le texte qui ne fait pas l’unanimité : le projet de loi contre le « séparatisme » islamiste. Un texte qui couvre de nombreux domaines. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. Assemblée nationale : ... Après deux semaines de débats tendus à l’Assemblée nationale, le projet de loi contre le "séparatisme" a été adopté en première lecture mardi 16 février. Le député LREM François de Rugy, qui pilote la commission spéciale sur le projet de loi contre le séparatisme, à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 septembre 2019 / AFP/Archives. Le texte crée déjà des tensions devant la commission spéciale de l’Assemblée. 347 députés ont voté en faveur du texte, 151 contre. Où en est-on ? C’est l’épilogue de deux semaines de denses débats : les députés ont adopté en première lecture le projet de loi confortant les principes républicains, mardi 16 février. Alors que le projet de loi confortant les principes républicains arrive lundi 1er février à l’assemblée nationale, le RN grille la politesse au gouvernement. Le projet de loi s’en est pris également à la liberté éducative, si emblématique dans l’histoire de notre laïcité. Projet de loi contre le séparatisme : ... a-t-il expliqué devant la haute assemblée. Le texte adopté à l'Assemblée nationale comprend 55 articles. Depuis lundi 1 er février, le projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, aussi appelé “contre le séparatisme” est discuté à l’Assemblée Nationale. Respect des principes de la République et lutte contre le séparatisme Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2020 En risquant de porter atteinte à la liberté d’expression, d’association et d’éducation, ce proj… France: vote sur un projet de loi contre le "séparatisme", décrié par ses détracteurs comme ciblant les musulmans AFP 16 février 2021 à 09:13 dernière modification 16 février 2021 à 14:32 Saved searches. Le texte, autrement nommé projet de loi contre le "séparatisme", a été adopté lors d'un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Voulu par Emmanuel Macron et … L'Assemblée nationale française entame, lundi 1ᵉʳ février, le premier acte de l'examen du projet de loi contre l'islamisme radical. Voulu par Emmanuel Macron et … Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - N° 3835. Il est certes toujours présenté comme ayant pour objet de combattre le séparatisme mais sans que soit mentionné de quel séparatisme il s’agit. Le terme « séparatisme » s'impose dans le débat public français depuis son emploi par le président de la République Emmanuel Macron, en octobre 2019. Le projet de loi contre le séparatisme: un texte clivant. « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou … Après son adoption à l’Assemblée nationale, le Sénat va examiner à partir du 30 mars et durant une dizaine de jours, le projet de loi confortant les principes républicains, dit « séparatisme ». Le 26 juillet 2020, la ministre déléguée Marlène Schiappa annonce que le projet de loi contre les séparatismes sera présenté « à la rentrée, en septembre ou octobre » et visera notamment « l'islam politique ». Au Sénat, chambre qui sera saisie sur ce texte l’an prochain, après l’examen à l’Assemblée nationale, le sénateur LR Philippe Bas a salué des « dispositions utiles » dans le projet de loi. L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 9 février. L'arsenal du gouvernement pour lutter contre l'islam radical et les « séparatismes » se dessine concrètement. Le projet de loi "confortant le respect des principes républicains", dit "séparatismes", est examiné à partir de ce lundi par l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Au Sénat, chambre qui sera saisie sur ce texte l’an prochain, après l’examen à l’Assemblée nationale, le sénateur LR Philippe Bas a salué des « dispositions utiles » dans le projet de loi. Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » est examiné à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté mercredi 10 février l'article dit "Samuel Paty" du projet de loi contre le "séparatisme". Pour le moment, on en reste au changement d’habillage : le projet de loi sur le séparatisme qui sera débattu en commission à l’Assemblée nationale à partir du 18 janvier, puis en séance plénière en février, n’est plus supposé lutter « contre le séparatisme » mais conforter « les principes républicains ». Des militants communistes interloqués après le vote de certains de leurs députés. Les députés ont largement adopté, mardi 16 février, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", en première lecture.Le texte, autrement nommé projet de loi contre le "séparatisme", a été adopté lors d'un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Débattu pendant près d'un mois à l'Assemblée nationale, le projet de loi contre le séparatisme a été adopté sans grande difficulté mardi 16 février par une majorité de députés. Jeudi 18 mars 2021, la commission des lois a examiné le rapport de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN et établi son texte sur le projet de loi confortant les principes de la République, adopté par l'Assemblée nationale. le projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme a échoué à trouver un accord. DÉBAT PARLEMENTAIRE - Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" est débattu à partir de ce lundi 1er février à l'Assemblée nationale. Séparatisme: vote sans encombres à l'Assemblée, cap sur le Sénat. — Jacques Witt/SIPA. Après deux semaines de débat à l’Assemblée nationale, le projet de loi contre le séparatisme doit être solennellement voté par les députés, ce mardi 16 février. Alors que le projet de loi confortant les principes républicains fait toujours l’objet de débats à l’Assemblée nationale, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) propose un point d’étape jeudi 11 février lors d’une soirée organisée sous la forme de visio-conférence entre 20h et 21h30. Encouragement de l’E’DA à contacter les députés de la commission spéciale . Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il a finalement été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi. Le projet de loi vise ensuite à actualiser le régime d’organisation des cultes issu de la loi du 9 décembre 1905. Pour les associations cultuelles prévues par la loi du 9 décembre 1905, il en réforme l’organisation afin de les protéger des prises de contrôle malveillantes. Le projet de loi, dont le titre a abandonné le terme … L’Assemblée nationale a voté, vendredi 5 février au soir, en faveur d’un « contrat d’engagement républicain » pour les associations, central pour … Plus de 1 700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi touchant à des sujets ultrasensibles en France. Sur fond de lutte contre l'islamisme radical en France, les députés ont ouvert, lundi 18 janvier, les débats en commission sur le projet de loi sur le séparatisme. Les débats en commission ont débuté lundi à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur le séparatisme. L'épilogue de deux semaines de débats houleux à l'Assemblée nationale. Les députés ont entamé lundi 18 janvier 2021 l’examen en commission des 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre … Projet de loi contre le séparatisme : Philippe Bas veut éviter les « dommages collatéraux » sur les libertés publiques. Restons VIGILANTS! Loi « séparatisme » : le Sénat adopte un texte fortement durci. Projet de loi contre le séparatisme à l’Assemblée nationale : non au totalitarisme jacobin. Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République», dite «loi séparatisme», a été adopté en première lecture, ce mardi, par les députés. ÉCLAIRAGE - Les députés ont achevé samedi 13 février l'examen du projet de loi "confortant les principes de la République". L'idée de ce projet de loi est de Lutte efficace contre le terrorisme ou virage assumé à droite ? Cette émission est archivée. Twitter.
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