formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour bobigny

Communes de l'arrondissement de Bobigny. Autres demandes de titre de séjour Admission exceptionnelle au séjour L.435-1 (format pdf - 163.6 ko - 27/08/2020) AES - Liens personnels et familiaux L.423-23 (format pdf - 155.5 ko - 27/08/2020) Formulaire au verso dûment complété 31/01/2020 51, rue de la République 80020 Amiens Cedex 9 Tél : 03.22.97.80.87 Courriel : pref-etrangers@somme.gouv.fr 1. Votre situation relève de l'admission exceptionnelle au séjour (particuliers). Vous sollicitez ( cochez une seule case ) : Pour toute demande, une carte de séjour vie privée et familiale Veuillez joindre : Formulaires à télécharger. Tout envoi par courrier sera systématiquement refusé. Je n ai pas reçu de courrier portant sur la date de retrait de ma carte de séjour de 10 ans. : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L313-14, L 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; accords franco-tunisien et franco-algérien ; circulaire du Ministre de … Vous pouvez faire la demande d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Rendez vous prefecture de bobigny (admission exceptionnelle au sejour) ... RDV demande d'admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de Bobigny. QUI EST CONCERNÉ ? DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes. Formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour seine saint denis. Tél. Nous vous invitons à vous connecter régulièrement pour connaître la disponibilité de nouveaux créneaux de … 13. Demande d’admission exceptionnelle au séjour Article créé le 05/07/2019 Mis à jour le 19/04/2021 Les étrangers qui se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français et qui sollicitent une admission exceptionnelle au séjour doivent transmettre … Admission exceptionnelle au séjour 181 rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS. Mise à jour le 26/03/2021 . ce formulaire est désormais utilisable pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour en vue de votre régularisation de situation administrative en cas d’entrée et/ou de séjour irrégulier. Les étrangers qui se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français et qui sollicitent une admission exceptionnelle au séjour et les mineurs non accompagnés (MNA) qui ne sont plus pris en charge par le conseil départemental pourront demander un rendez-vous en précisant le motif de leur demande sur le formulaire de demande prévu à cet effet. Demande d'admission exceptionnelle au séjour. La circulaire n°INTK1229185C du 28 novembre 2012 précise les critères à remplir pour prétendre à une admission exceptionnelle au séjour. ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Dossier à déposer uniquement au guichet du Bureau des étrangers et de la nationalité, à la Préfecture de l'Orne. Formulaire au verso dûment complété 31/01/2020 51, rue de la République 80020 Amiens Cedex 9 Tél : 03.22.97.80.87 Courriel : pref-etrangers@somme.gouv.fr 1. Documents spécifiques au … Vous devez envoyer votre demande à l'aide du formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour, le compléter à l’aide des instructions et de la liste des pièces présentes en dernière page de celui-ci et le transmettre par courrier à l’adresse suivante : 2- télécharger le dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et ses deux annexes et les compléter. Les ressortissants algériens ne peuvent donc y prétendre. Demande d’admission exceptionnelle au séjour au regard du travail (Charcot) Demande de rendez-vous au point d’accueil numérique Portail de la préfecture de police Obtenir le formulaire de demande de regroupement familial. Nous vous invitons à vous connecter régulièrement pour connaître la disponibilité de nouveaux créneaux de … DOSSIER de 1 ère DEMANDE de titre DE SEJOUR Ce dossier est à présenter pour les demandes d’admission au séjour : lorsque l'étranger ne peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation d'un visa de long séjour (VLS) ou Visa long séjour valant titre de séjour … Demande d'admission exceptionnelle au séjour. Rendez-vous Admission Exceptionnelle au Séjour. de l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour. Formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour seine saint denis. La procédure de l’admission exceptionnelle au séjour mise en place par l’article L.313-14 du CESEDA permet à un étranger sans titre de séjour d’être régularisé sur la base de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels. Communes de l'arrondissement de Bobigny. Rendez vous prefecture de bobigny (admission exceptionnelle au sejour) ... RDV demande d'admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de Bobigny. La régularisation des « sans papiers » se fait par une demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée à la préfecture du lieu de résidence de l'étranger. Demande d’admission exceptionnelle au séjour au regard du travail (Charcot) Demande de rendez-vous au point d’accueil numérique Portail de la préfecture de police BUREAU DE LA NATIONALITE ET DU DROIT AU SEJOUR DES ETRANGERS DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Réf. Formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour seine saint denis. L'admission exceptionnelle au séjour : La demande d’une première admission exceptionnelle au séjour ne peut se faire que sur rendez-vous à la préfecture : CLIQUER ICI. Formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour. 4 photos d’identité identiques, de face, tête … Communes de l'arrondissement de Bobigny. Vous habitez dans l'une des communes de l'arrondissement de Bobigny ou de Saint-Denis, vous pouvez solliciter une demande d'admission exceptionnelle au séjour en prenant votre rendez-vous ici. - l’accord franco-algérien ne prévoit aucune admission exceptionnelle au séjour. Documents communs DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR EN RAISON DE PROBLÈMES DE SANTÉ 2. duplicata Titre de Séjour. Suivi de demande de titre de séjour à la préfecture de bobigny [Résolu] Toutefois, en ce qui concerne l’admission au séjour, l’instruction des dossiers pour les communes de Drancy, Dugny et Le Bourget est maintenue à la préfecture de Bobigny. 1. Toutes les demandes d’admission exceptionnelle au séjour s’effectuent uniquement par voie postale. ... Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Pseudonyme. Formulaire au verso dûment complété 31/01/2020 51, rue de la République 80020 Amiens Cedex 9 Tél : 03.22.97.80.87 Courriel : pref-etrangers@somme.gouv.fr 1. Documents communs DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR POUR LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX PROCHES EN FRANCE 2. Une carte de séjour … : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L312-1, L312-2, L313-14, L313-15, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L313-14, L313-14-1, L 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, … La régularisation des « sans papiers » se fait par une demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée à la préfecture du lieu de résidence de l'étranger. Suivi de demande de titre de séjour à la préfecture de bobigny [Résolu] Vous trouverez lors de votre prise de rendez-vous, les différentes listes des documents à fournir selon votre demande. Communes de l'arrondissement de Bobigny. J’ai fais une demande au mois de séjouf et j’ai reçu un ré Aide et supports Renouvellement d’un titre de séjour. Les ressortissants étrangers seront si nécessaire convoqués à l'initiative de … De fait, les guichets physiques d'accueil qui étaient antérieurement dédiés à cette procédure sont fermés. Documents spécifiques au titre demandé Toute fausse déclaration de ma part peut engager ma responsabilité, le faux et l’usage de faux étant punis de 3 ans d’emprisonnement de 45 000 euros d’amende (code 441-1 du Code Pénal). Ce rapport est annexé au rapport mentionné à l'article L. 111-10. Admission exceptionnelle au séjour ou régularisation Les caractéristiques de la formation Dates : Tous les vendredis ou samedis matin Lieux : Bordeaux – Paris – Marseille (Selon planning) Durée : 3h : 9h à 12H Dans la limite de 10 personnes par formation. a) Pour un titre de séjour vie privée et familiale : - Liste 2, code 9808 - Liste 2, code 9805 (conjoint de français mariage en France ayant une entrée en France SANS VISA), - Liste 2, code 9830 (admission exceptionnelle au séjour) - Liste 6 (uniquement pour les algériens) : code 9804 (admission exceptionnelle au séjour) Admission exceptionnelle au séjour : Comment prendre rendez-vous en préfecture ? Documents : > Demande de titre - format : PDF - 0,17 Mb > Liste des pièces - … Vous avez été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) après l’âge de 16 ans et vous remplissez les conditions suivantes : 13. Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, … courrier de demande d’admission exceptionnelle au séjour 4 photographies d’identité récentes (de face et tête nue) photocopie du passeport, toutes pages écrites pièces d’état civil (copie livret de famille, extrait acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois…) justificatifs de résidence effective: Vous sollicitez ( cochez une seule case ) : Pour toute demande, une carte de séjour vie privée et familiale Veuillez joindre : Obtenir le formulaire de demande de regroupement familial. Suivi de demande de titre de séjour à la préfecture de bobigny [Résolu] Vous trouverez lors de votre prise de rendez-vous, les différentes listes des documents à fournir selon votre demande. - Pour une première demande d’admission exceptionnelle au séjour, vous êtes concerné si : a) Vous résidez en France depuis plus de 5 ans et vous souhaitez déposer une première demande d’admission exceptionnelle au séjour et : » vos enfants ont suivi leur scolarité en France pendant au moins 3 ans (au-delà de la maternelle jusqu’au lycée) L’admission exceptionnelle au séjour en raison de votre travail . Première demande. Suite à la circulaire INTK1229185C, relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en date du 28 novembre 2012, la préfecture de l’Aude vous informe : Vous devez envoyer votre demande à l'aide du formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour, le compléter à l’aide des instructions et de la liste des pièces présentes en dernière page de celui-ci et le transmettre par courrier à l’adresse suivante : Suivi demande de carte de séjour. Admission Exceptionnelle au Séjour; Toute autre démarche dont la prise de rendez-vous s’avère très difficile; Si vous ne trouvez pas votre démarche, demandez-nous l’ajout en cliquant ici et nous ferons le nécessaire sous 24h. Demande d’admission exceptionnelle au séjour au regard du travail (Charcot) Demande de rendez-vous au point d’accueil numérique Portail de la préfecture de police Vous sollicitez ( cochez une seule case ) : Pour toute demande, une carte de séjour vie privée et familiale Veuillez joindre : modification d'état civil. l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour. Demande d'admission exceptionnelle au séjour Liste des pièces à fournir Demande de régularisation en application de la circulaire du 28 novembre 2012 Fiche de … * sauf demandes d'admission exceptionnelle au séjour : demande uniquement par courrier (Préfecture du Bas-Rhin - Bureau des titres de séjour - 5 pl de la République - 67073 Strasbourg Pour les renouvellements (de visa de long séjour valant titre de séjour ou de carte de séjour) : toutes les catégories de demandes Toutes les demandes d’admission exceptionnelle au séjour s’effectuent uniquement par voie postale. Demande d'admission exceptionnelle au séjour. Admission exceptionnelle au séjour Critères à remplir pour l'admission exceptionnelle au séjour ... Bureau de l'admission au séjour Préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 LILLE. La procédure d'admission exceptionnelle au séjour est une procédure dérogatoire. Formulaire de demande de titre de séjour dûment complété, daté et signé. Angola87 Messages postés 1 Date d'inscription ... Il y a un mois nous sommes allés à la préfecture pour faire une premièredemande à d'admission exceptionnelle au séjour, et j'ai reçu une convocation pour le mois de Septembre à la préfecture de Police cité. 📲 Mon Alerte Rendez-vous : 📍 Mon lieu de rendez-vous: Préfecture de Bobigny Adresse : 1 esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex Numéro téléphone : 01 41 60 60 60 (prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr) Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 📄 Ma procédure administrative: Demande d'admission exceptionnelle au séjour 💡 Comment ça marche ? ». Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, … * sauf demandes d'admission exceptionnelle au séjour : demande uniquement par courrier (Préfecture du Bas-Rhin - Bureau des titres de séjour - 5 pl de la République - 67073 Strasbourg Pour les renouvellements (de visa de long séjour valant titre de séjour ou de carte de séjour) : toutes les catégories de demandes Vous devez envoyer votre demande à l'aide du formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour, le compléter à l’aide des instructions et de la liste des pièces présentes en dernière page de celui-ci et le transmettre par courrier à l’adresse suivante : Formulaires à télécharger. l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour. Rdv demande d'admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de bobigny : depuis plusieurs mois, je suis à la recherche d'un rendez-vous à la préfecture de bobigny pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour. malgré ma persévérance, je... - Posée par Ana BUREAU DE LA NATIONALITE ET DU DROIT AU SEJOUR DES ETRANGERS DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Réf. 2. de l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour. Les ressortissants étrangers seront si nécessaire convoqués à l'initiative de … Rdv demande d'admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de bobigny Sujet initié par Ana , il y a 1 an - 5505 vues Bonjour, Depuis plusieurs mois, je suis à la recherche d'un rendez-vous à la préfecture de Bobigny pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour. De fait, les guichets physiques d'accueil qui étaient antérieurement dédiés à cette procédure sont fermés. : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L313-14, L313-14-1, L 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Communes de l'arrondissement de Bobigny. Vous êtes en situation irrégulière et souhaitez déposer une demande de régularisation - admission exceptionnelle au séjour : Suivez les étapes ci-dessous. Admission exceptionnelle au séjour ou régularisation Les caractéristiques de la formation Dates : Tous les vendredis ou samedis matin Lieux : Bordeaux – Paris – Marseille (Selon planning) Durée : 3h : 9h à 12H Dans la limite de 10 personnes par formation. Mise à jour le 26/03/2021 . L’admission exceptionnelle au séjour (AES) permet à un étranger qui réside sur le territoire français et qui est en situation irrégulière d’obtenir ses papiers de manière exceptionnelle. Suivi de demande de titre de séjour à la préfecture de bobigny [Résolu] Toutefois, en ce qui concerne l’admission au séjour, l’instruction des dossiers pour les communes de Drancy, Dugny et Le Bourget est maintenue à la préfecture de Bobigny. J’ai fais une demande au mois de séjouf et j’ai reçu un ré Aide et supports Renouvellement d’un titre de séjour. ... Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Pseudonyme. L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 [commission départementale] la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Dossier à déposer uniquement au guichet du Bureau des étrangers et de la nationalité, à la Préfecture de l'Orne. Un travailleur étranger en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. 9. Vous habitez dans l'une des communes de l'arrondissement de Bobigny ou de Saint-Denis, vous pouvez solliciter une demande d'admission exceptionnelle au séjour en prenant votre rendez-vous ici. Nous sommes ici pour vous aider à prendre en ligne vos rendez-vous pour l'admission exceptionnelle au séjour ! Méthodes et outils pédagogiques : Questionnaire envoyé aux participants 10 jours avant la formation pour mesurer Vous souhaitez demander un premier titre de séjour, une admission exceptionnelle au séjour ... 37925 TOURS CEDEX 9 . Tout envoi par courrier sera systématiquement refusé. Toutefois, en ce qui concerne l’admission au séjour, l’instruction des dossiers pour les communes de Drancy, Dugny et Le Bourget est maintenue à la préfecture de Bobigny. Signaler. La procédure d'admission exceptionnelle au séjour (AES) pour considérations€humanitaires ou motifs exceptionnels sur le fondement de l’article L. 313-14 du CESEDA permet la délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ». l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour. Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. La régularisation des « sans papiers » se fait par une demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée à la préfecture du lieu de résidence de l'étranger. Bonjour a tous, J'écris ce message vraiment avec un moral très bas, la prefecture de melun va me rendre fou. - les ressortissants tunisiens et marocains peuvent prétendre à l’admission exceptionnelle au séjour au titre de leur vie privée et familiale mais pas au … Documents communs DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR SALARIE / TRAVAILLEUR TEMPORAIRE 2. DOSSIER de 1 ère DEMANDE de titre DE SEJOUR Ce dossier est à présenter pour les demandes d’admission au séjour : lorsque l'étranger ne peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation d'un visa de long séjour (VLS) ou Visa long séjour valant titre de séjour … Si vous résidez dans l'arrondissement de Montargis: Sous-préfecture de Montargis 22-24, boulevard Paul Baudin 45207 MONTARGIS Cedex Toute demande incomplète sera considérée comme irrecevable, ne sera pas enregistrée et vous sera retournée. ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Dossier à déposer uniquement au guichet du Bureau des étrangers et de la nationalité, à la Préfecture de l'Orne. Les ressortissants algériens ne peuvent donc y prétendre. Par exemple, la demande d’admission exceptionnelle au séjour à Bobigny se fait après avoir pris un rendez-vous en ligne. PROCEDURE A SUIVRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE D'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR (VPF/AEST): 1) Téléchargez et renseignez les 3 documents suivants (formulaire de demande, acquisition signature, tableau vie privée et familiale) : 1er document : Angola87 Messages postés 1 Date d'inscription ... Il y a un mois nous sommes allés à la préfecture pour faire une premièredemande à d'admission exceptionnelle au séjour, et j'ai reçu une convocation pour le mois de Septembre à la préfecture de Police cité. courrier de demande d’admission exceptionnelle au séjour 4 photographies d’identité récentes (de face et tête nue) photocopie du passeport, toutes pages écrites pièces d’état civil (copie livret de famille, extrait acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois…) justificatifs de résidence effective: Pour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail, vous devez faire compléter et signer par votre employeur le formulaire cerfa n°15186*01. Formulaire au verso dûment complété 31/01/2020 51, rue de la République 80020 Amiens Cedex 9 Tél : 03.22.97.80.87 Courriel : pref-etrangers@somme.gouv.fr 1. Suivi demande de carte de séjour. Les ressortissants étrangers qui souhaitent déposer une première demande de titre de séjour hors admission exceptionnelle au séjour et raison de santé (rendez-vous internet). La procédure normale est de prendre rendez-vous en ligne pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le site internet correspondant. Cependant, compte tenu de tous les problèmes de délai listés plus haut, une autre solution serait de s'attacher les services de nos avocats et juristes qui ont... Ce service est réservé aux ressortissants étrangers qui résident dans l’une des communes mentionnées ci-dessous : Obtenir le formulaire de demande de regroupement familial. Ce formulaire contient la liste des pièces justificatives à transmettre avec la demande. bonjour je suis de nationnalite congolaise pacsé en octobre 2016 en couple depuis septembre 2015 preuve a l appui (edf,la caf) avec une residente (10ans) avec qui on a eu un enfant qui est né en juillet 2015 qui fera sa rentrée scolaire en septembre de cette année 2018. en novembre 2016 jai fais une d'admission exceptionnelle au sejour apres des mois d attente sans reponse de la … E-mail. DOSSIER de 1 ère DEMANDE de titre DE SEJOUR Ce dossier est à présenter pour les demandes d’admission au séjour : lorsque l'étranger ne peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation d'un visa de long séjour (VLS) ou Visa long séjour valant titre de séjour … L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 [commission départementale] la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L313-14, L 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; accords franco-tunisien et franco-algérien ; circulaire du Ministre de … Les rendez-vous sont à prendre exclusivement sur internet.. Afin de prendre rendez-vous je dois : 1- télécharger et imprimer la liste des pièces à fournir pour la demande : Liste de pièces. Vous habitez dans l'une des communes de l'arrondissement de Bobigny ou de Saint-Denis, vous pouvez solliciter une demande d'admission exceptionnelle au séjour en prenant votre rendez-vous ici. ... Vous pouvez déposer une demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale dans les 2 mois précédant la date d'expiration de ... 93001 Bobigny Cedex . Angola87 Messages postés 1 Date d'inscription ... Il y a un mois nous sommes allés à la préfecture pour faire une premièredemande à d'admission exceptionnelle au séjour, et j'ai reçu une convocation pour le mois de Septembre à la préfecture de Police cité. Les étrangers qui se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français et qui sollicitent une admission exceptionnelle au séjour et les mineurs non accompagnés (MNA) qui ne sont plus pris en charge par le conseil départemental pourront demander un rendez-vous en précisant le motif de leur demande sur le formulaire de demande prévu à cet effet. Admission exceptionnelle au séjour par le travail : que faut-il retenir ? et même d'autres types de rendez-vous ! Ce dossier est délivré pour les demandes d’admission au séjour en application des dispositions suivantes : Article L313-14 du CESEDA au vu de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels par le biais de la délivrance d’un titre de séjour vie privée et familiale ou salarié 1 - Pour tout dépôt de dossier, vous devez impérativement remplir le formulaire de demande titre de séjour ci-dessous : > Formulaire de demande d'admission au séjour - format : PDF - 0,04 Mb 2 - Listes des pièces justificatives à préparer avant d'être reçu en rendez-vous : 10 ans de résidence habituelle sur le territoire français (15 ans pour les étudiants) Pour les autres nationalités. Documents communs DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR ETUDIANT 2. DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Réf. Admission exceptionnelle au sejour "salarié" Prefecture de melun. Je déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité de ma demande, et qu’en cas de refus de délivrance de tout titre de séjour, je serai tenu de quitter le territoire français, en application de l’article R … Toute fausse déclaration de ma part peut engager ma responsabilité, le faux et l’usage de faux étant punis de 3 ans d’emprisonnement de 45 000 euros d’amende (code 441-1 du Code Pénal). Documents spécifiques au titre demandé Suivi de demande de titre de séjour à la préfecture de bobigny [Résolu] Toutefois, en ce qui concerne l’admission au séjour, l’instruction des dossiers pour les communes de Drancy, Dugny et Le Bourget est maintenue à la préfecture de Bobigny. Un travailleur étranger en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il convient de prendre un seul rendez-vous par personne et par type de demande Vous devez envoyer votre demande à l'aide du formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour, le compléter à l’aide des instructions et de la liste des pièces présentes en dernière page de celui-ci et le transmettre par courrier à l’adresse suivante : Cliquez ici pour les consulter. La Préfecture des Hauts-de-Seine (site de Nanterre uniquement) propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de régularisation (admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié ou au titre de la vie privée et familiale).ATTENTION ! Les ressortissants étrangers seront si nécessaire convoqués à l'initiative de l'administration. : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L313-14, L313-14-1, L 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile L’admission exceptionnelle au séjour (AES) permet à un étranger qui réside sur le territoire français et qui est en situation irrégulière d’obtenir ses papiers de manière exceptionnelle. De fait, les guichets physiques d'accueil qui étaient antérieurement dédiés à cette procédure sont fermés.

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