À la veille de la grande fusion, il y avait donc 2.359 communes en Belgique. Il nây a plus aujourdâhui en Wallonie que 262 communes contre 1.409 avant la fusion. Bien que leur statut ait fait lâobjet de nombreuses discussions et ait fait tomber des gouvernements, les six communes de la Voer sont certes fusionnées, mais demeurent en province de Limbourg, et par conséquent en région unilingue flamande. Cette aide s'ajoute à celles qui sont normalement accordées par l'Etat pour des travaux similaires, susceptibles d'être subventionnés sur la base des réglementations concernant les subventions aux communes et compte tenu notamment de la situation financière de ces dernières. Le projet de fusion qui devait donner naissance à la plus grande commune du Jura bernois avec plus de 9000 habitants a échoué. A partir du 1er janvier 1977, la Ville de Charleroi se compose de 15 communes. If possible, verify the text with references provided in the foreign-language article. Article détaillé : Fusion de communes en Belgique. loi, Auteur : Do not translate text that appears unreliable or low-quality. Il y a plus de 40 ans. Nous lâavions indiqué lors des derniers débats au sein de la Communauté de Communes des Olonnes . La nouvelle commune succède à tous les biens, droits, charges et obligations des communes fusionnées. A partir du 1er janvier 1977, la Ville de Charleroi se compose de 15 communes. L’idée revient au goût du jour, pour des raisons d'économie. 30 décembre 1975, concrétisa la réforme. Fusions et “communes nouvelles” Au début des années 1970, la recomposition de la carte communale prend un nouvel essor. Trois des cinq communes ont refusé dimanche de la création de ⦠Le nombre des communes belges ne se monta plus qu’à 596. Les terrains faisant l'objet du rattachement ont une contenance de sept hectares et quatre-vingt-huit ares et sont délimités par la ligne A - B - C - D - E - F - G - H - J - K - L - A inscrite sur le plan cadastral à l'échelle 1: 2.500 faisant partie intégrante de la présente loi. Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-et-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter [a].Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes. Près de deux ans après la fusion imposée par l'Etat, ... La Fusion des communes de Lacaune (81) et de la Salvetat ... France 3 Occitanie 1,977 views. La fusion des communes . FUSION DES TROIS COMMUNES AU PAYS DES OLONNES. Michel, Ministre de lâIntérieur de 1974 à 1977, considéré comme le « père » de la fusion des communes et dâautre part, les craintes principales des parlementaires. Les habitants attendent pourtant de leur commune de nouveaux services (eau, gaz, n° 2007, sess. de La Grande Béroche en 2018. Rappelons que la France Ainsi, en dix ans, le nombre de communes aura été divisé par deux dans le canton. La forme actuelle de fusion est la commune nouvelle.. Cet article présente une liste de communes fusionnées en France impliquant de grandes villes. 1975-1976 et 1976-1977, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1977/10/31/n1/jo, A pour règlement d'exécution LA FUSION . 1954-1965.....86 2. Pourquoi faire une étude nouvelle alors quâun débat national sera ouvert sur les structures locales (Régions, Départements, Communes, Communautés de communes, Cantons ord. On comptait 37 708 communes au recensement général de la population de 1968. En 1977, la fusion des communes fut votée par le gouvernement et Ecaussinnes en subit les conséquences. The fusion of the Belgian municipalities (French: fusion des communes, Dutch: fusie van Belgische gemeenten) was a Belgian political process that rationalized and reduced the number of municipalities in Belgium between 1975 and 1983. page de liste de Wikimedia. La première sâeffectuait en 1976 . Intérieur, Sujets principaux : parl. La fusion anversoise et les rectifications des limites communales (1977-1983) Après l'adoption de la loi de décembre 1975, une commission spéciale est mise dès 1976 dans chaque province pour effectuer les rectifications des limites administratives de l'ensemble des 596 communes. Mais si elle se réalise, cette fusion entre la champêtre Brugelette et la "géante" athoise constituerait une première en Wallonie depuis la fusion des communes de 1977. Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires. En cette nouvelle année plusieurs villages ont fusionné... Depuis hier, 1er janvier, 2 communes ont vu le jour en Haute-Vienne : Saint-Pardoux-le … Cahiers Picards. Fusion des communes formant l'actuelle ville de Tournai. Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, pour le territoire pour lequel ils ont été édictés, jusqu'à leur remplacement par des règlements communs. FUSION DES TROIS COMMUNES AU PAYS DES OLONNES Une étude pour rien ? En 2021 ce sont les communes de la périphérie est de Neuchâtel qui rejoindront la capitale cantonale de même que la commune des Brenets qui fusionnera avec la Ville du Locle, première fusion de communes dans les Montagnes. Cette page retrace toutes les anciennes communes du département de l'Yonne qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom. Suite à une loi de 1975, le nombre de communes en Belgique passe au 1er janvier 2007 de 2.359 à 596. Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification, Loi du 12 août 1927 sur la régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales. La fusion des communes est entrée en vigueur au 1er janvier 1977. Loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach. Type : After several decades without any change, fifteen Flemish municipalities would be merged into seven on 1 January 2019, reducing the number of Flemish municipalities from 308 to 300, and the Belgian total from 589 to 581. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. Le 30 décembre 1975, le Parlement belge a adopté la loi qui ratifie le «Plan Michel» (1) de fusions de communes, arrêté royal du 17 septembre 1975(2), Entrée en application le 1.1.1977, cette loi réduisait de 2 359 en 1972 à 596 d'abord puis à 589 à partir du 1.1983, quand la fusion d'Anvers avec 7 autres communes entrera en vigueur, le nombre de communes belges(3). La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial. La deuxième étape se passait en 1977 et se limitait à la ville dâAnvers. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Sur le plan des services rendus aux citoyens, le pari est gagné. Pour un REFERENDUM sur la fusion des 13 communes de lâagglomération annécienne. À la suite des différentes étapes de la fusion des communes , il reste en Région wallonne 262 communes fusionnées, comprenant chacune une ou plusieurs communes avant fusion . Pour l'application de la loi du 12 août 1927 comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur le régime des cabarets, les anciennes sections électorales des communes fusionnées restent maintenues telles que ces sections avaient été délimitées antérieurement à la mise en vigueur de la présente loi. Le régime des facilités linguistique après fusion des communes (1977) La situation créée par les lois de 1962 et 1963 nâest pas modifiée par la fusion des communes. Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. 4 Ministère de l'Intérieur. 1974-1975. La Société générale a annoncé lundi 7 décembre sa fusion avec le Crédit du Nord. Pierre Verjans dresse un constat : après quatre décennies, cette fusion commence à peine à être digérée. Néanmoins, jusque 1961, le nombre de communes belges ne fera qu'augmenter. The project of merging a number of local authorities to improve service delivery by streamlining administration and creating economies of scale was the work of the government headed by Leo Tindemans (1974â1978), and in particular of Interior Minister Joseph Michel. Le régime des facilités linguistique après fusion des communes (1977) Téléchager les cartes ; La situation créée par les lois de 1962 et 1963 n’est pas modifiée par la fusion des communes. Loi du 13 mars 1987 portant modification de certains articles de la loi électorale. La compétence de supprimer des communes fut confiée pour une période de dix ans au pouvoir exécutif. 41 likes. Type : loi. Évènement majeur de lâhistoire politique belge, la fusion des communes de 1977, orchestrée par le Gouvernement Tindemans, a réorganisé le territoire communal belge pour le rationaliser et en faire le niveau de pouvoir que nous connaissons aujourdâhui. Listes, modes de classement et statistiques des communes.....86 368 - 386 Dossiers relatifs aux listes, classement et statistiques des communes (selon différents types de classement) (Belgique). Depuis la fusion des communes en 1977, la commune a connu une évolution importante, se transformant au gré d’un contexte sociétal de plus en plus exigeant et complexe. The legal framework in which the mergers would be implemented was laid out in an act passed by the Belgian Parliament on 30 December 1975.[1]. Lâarrêté royal du 17 septembre 1975 et la loi du 30 décembre 1975, prévoyait deux étapes de fusion. Suite à une loi de 1975, le nombre de communes en Belgique passe au 1er janvier 2007 de 2.359 à 596. vie de chÂteau n° 10, fusion des communes, consultation 11 dÉcembre 2016 vie de chÂteau n°12 route littorale de chÂteau d'olonne projet de fermeture et dÉtournement vie de chateau n°3 déc 2011 Lorsqu'une disposition légale ou réglementaire de nature fiscale relative à des communes fait référence à des critères ou valeurs d'années antérieures de ces mêmes communes, la référence vise, s'il s'agit de la commune de Wincrange, les critères ou valeurs moyens ou globaux des quatre communes ayant existé antérieurement. Les «souvenirs de 1977» sont basés sur une série consacrée à la fusion des communes, il y a quinze ans, à lâoccasion du 25e anniversaire de la fusion. Il faut souligner que la loi n'a pas prévu la fusion de 118 anciennes com¬ munes, avec ou sans modifications des limites, qui comprenne⦠Français : Attert est une commune de la province de Luxembourg en Belgique, créée en 1977 par la fusion des anciennes communes de Attert, Nobressart, Nothomb, Thiaumont et ⦠Note dactylographiée du cabinet du Secré¬ taire communal. En Belgique la fusion des communes c'est le 1er janvier 1977, , le processus conduit à la réduction du nombre de communes, c'est le ministre de l’Intérieur, Joseph Michel, du gouvernement Tindemans qui prend en charge cet immense dossier. Le blason a été accordé en 1924 et confirmé après la fusion des communes par Arrêté royal le 16 septembre 1977. Depuis le premier janvier 1977, il en reste 84. AVANT-PROPOS. (, Règlement grand-ducal du 22 juin 1978 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. (2) Ils continuent d'être soumis aux dispositions de leurs statuts et contrats, et d'être rémunérés dans les mêmes conditions que s'ils étaient dans leur commune d'origine. Le blason a été accordé à Comines en 1842 a été confirmé après la fusion des communes par Arrêté de l'exécutif de la communauté le 15 juillet 2003. Au début de la décennie 1970, les FUSIONS de communes constituèrent un problème qui, au niveau national, fut dâune actualité brûlante. Fusion des communes (Versement 2003) Arrêtés royaux (Belgique). De 1971 à 1977, 838 fusions concernant 2 045 communes voient le jour. Il est cependant toujours possible de revenir en arrière. 41 likes. La fusion des communes . English: Attert is a commune in the Belgian province of Luxembourg. Liste chronologique des fusions de communes réalisées depuis 1866 De l’administration communale, on est passé à un centre de services de proximité aux citoyens-usagers et aux entreprises. Pour un REFERENDUM sur la fusion des 13 communes de l’agglomération annécienne. La Belgique connaissait lâun de ses plus grands bouleversements politiques : la fusion des communes. En 1831, la Belgique comptait 2 739 communes [1].. Certaines seront cédées aux Pays-Bas et d'autres au Grand-Duché de Luxembourg.Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l'Est furent prises à l'Allemagne.Il y eut création d'une dizaine de nouvelles communes et la fusion de certaines autres. Sont en outre rattachés en partie la route N° 12 ainsi que plusieurs chemins communaux. 1966-1982..87 Il est procédé au 1er janvier 1978 à une fixation nouvelle de toutes les propriétés agricoles et forestières de la commune de Wincrange sans égard aux variations de valeur. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du 24 juin 2016, des mesures pour inciter à des f⦠The fusion of the Belgian municipalities (French: fusion des communes, Dutch: fusie van Belgische gemeenten) was a Belgian political process that rationalized and reduced the number of municipalities in Belgium between 1975 and 1983. Les communes fusionnées ne forment qu'une seule section de comptabilité à partir du 1er janvier 1978. La dernière, rappelez-vous, c'était en 1977. Aspects. Annecy - Fusion des 13 communes. ... Population totale au 1 er janvier 1977 : 9 823 302 habitants [1]. En 1961, certaines dispositions de la Loi unique, consacrées à l'organisation territoriale des communes, permirent une simplification des fusions. La Société générale a annoncé lundi 7 décembre sa fusion avec le Crédit du Nord. Fusion des banques : le désarroi des petites communes. 1) Des communes prescrites "Si des considérations d'ordre géographique, économique, social, culturel ou financier le requièrent, le Roi peut, par arrêté délibéré du Conseil des Ministres, fusionner des communes limitrophes, annexer à l'une d'entre elles la totalité ou une fraction d'une ou plusieurs autres ou rectifier leurs limites". 1975-1982.....100 537 - 538 Dossiers relatifs à la procédure et aux avis : plan définitif des fusions de communes dans la Province de Liège [Provincie Luik]. À la veille de la grande fusion, il y avait donc 2.359 communes en Belgique. 4 Calcul de l'aide financière. Avant la fusion des communes -il y a 40 ans- la province de Liège comptait 317 communes. Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires. Il a fallu attendre 1983 pour assister à la fusion des communes qui composent aujourd’hui la ville d’Anvers, ramenant ainsi le nombre des communes à 589. L'élection et l'installation des membres du bureau de bienfaisance de la nouvelle commune ont lieu dans les six mois du jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, conformément aux modalités prévues par le règlement organique des bureaux de bienfaisance du 11 décembre 1846. En 1977, nous passons de 2.359 à 596 communes. Fusion de communes. 1:43. Il n'est donc pas étonnant d'entendre parfois parler " des Ecaussinnes". M. Lazzari, P. Verjans and A.-L. Durviaux, La fusion des communes: une réforme trentenaire (Merger of municipalities: a thirty-year old reform), List of municipalities of the Brussels-Capital Region, List of municipalities of the Flemish Region, List of municipalities of the Walloon Region, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Fusion_of_the_Belgian_municipalities&oldid=971975664, Articles needing translation from Dutch Wikipedia, Creative Commons Attribution-ShareAlike License. Avant 1961. C’est alors qu’est intervenue la loi du 16 juillet 1971 qui tendait à promouvoir, de façon systématique, des fusions de communes, en instituant des plans de regroupement pour lutter contre la multiplication des communes. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1977/10/31/n1/jo. Câétait il y a 40 ans. 2) La solution appropriée la plus efficace est celle de la fusion simple des trois communes (Château d’Olonne, Olonne–sur-Mer et Les Sables d’Olonne) et la création d’une communauté d’Agglomération regroupant la commune nouvelle issue de la fusion et les trois communes qui composent la Communauté Auzance-Vertonne (Sainte Foy, Olonne-sur-Mer et Vairé), État des lieux à la fusion des communes - 01/01/1977 par Chuipala le Dim 5 Nov 2017 - 19:49 Par lâarrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes de Belgique passe de 2 359 à 596. De nouvelles fusions auront encore lieu en 1983, en Province dâAnvers. In 1961, there were 2,663 such municipalities; by 1983, these had been re-arranged and combined into 589 municipalities. commune, Sujets secondaires : Loi du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes. Le 30 décembre 1975, le vote de la loi ratifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1975 portant sur la fusion des communes fait passer le nombre des communes belges de 2.359 à 589, dont 262 en Wallonie. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau. Fusion des communes du Val dâAnniviers Sierre, le 7.05.2007 Page 5 1.2. Il nâest pas une seule dâentre elles qui sâen désintéressait. Doc. Les transferts de localités d'une commune à une autre n'ayant pas provoqué de dissolution ou de création de commune ne sont pas listées ... Fusion * : création d'une nouvelle commune. Liste des communes avant fusion de la Région wallonne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sont rattachées à la commune de Troisvierges, section F de Troisvierges les parcelles suivantes situées aux lieux-dits «Eichelsberg», «Im Pesch» et «Felsley» de la section B dite de Asselborn: 1305/2098, 1305/4232, 1305/4233, 1307/4351, 1308/4249, 1309/1, 1421/4338, 1421/4339, 1423/4265, 1423/4340, 1424/4344, 1424/4345, 1424/4346, 1424/4347, 1424/4348, 1424/4349, 1424/4350, 1426/2700, 1427/3561, 1431/3562, 1431/3563, 1432/2703, 1433/1 et 1433/2. Lâorganisation du Val dâAnniviers dans son histoire Les historiens datent du 14ème siècle les premiers éléments factuels relevant de lâorganisation de la communauté qui vivait dans le « Tiers dâAnniviers ». De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 octobre 1977 et celle du Conseil d'Etat du 14 octobre 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Le siège de la nouvelle commune se trouve fixé à Wincrange. Une étude pour rien ? En 1830, la Belgique comptait 2498 communes; à la suite de la «fusion des communes» de 1975, le nombre de celles-ci a été réduit à 589, dont 308 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles-Capitale. Lors de cette fixation nouvelle, les propriétés des quatre communes fusionnées appartenant à un même propriétaire sont fondues en une seule unité selon les règles actuelles relatives à la détermination de la valeur unitaire. La notion de fusion de communes ... En 1977, lâAssociation Région Val-de-Travers est constituée dans le cadre de la LIM (Loi fédérale sur lâaide en matière dâinvestissements dans les régions de montagne). Certaines les approuvaient, mais souvent sans enthousiasme et en émettant des réserves. Ce nombre passe de 2492 en 1830 à 2675 en 1928. La loi Marcellin de juillet 1971 incite les communes à se regrouper par “association” : c’est le début de la fusion des communes. Fusion des banques : le désarroi des petites communes. Sous la même approbation, le conseil peut, pour les besoins internes du service, conférer à ces fonctionnaires un titre spécial restant sans influence sur leur rang et leur traitement. Le blason a été accordé par Arrêté royal le 16 septembre 1977. Annecy - Fusion des 13 communes. Ce sont, en effet, trois villages qui furent regroupés pour ne plus en former qu'un seul ; Marche-lez-Ecaussinnes, Ecaussinnes Lalaing et Ecaussinnes … La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple). Site officiel de la Commune de Veysonnaz. In 1961, there were 2,663 such municipalities; by 1983, these had been re-arranged and combined into 589 municipalities. Ce sont, en effet, trois villages qui furent regroupés pour ne plus en former qu'un seul ; Marche-lez-Ecaussinnes, Ecaussinnes Lalaing et Ecaussinnes d'Enghien devinrent Ecaussinnes, tout simplement. Langue; ... Cet article liste toutes les anciennes communes du Luxembourg. La fusion de ces communes est effective à partir du 1er janvier 1977. 2 Sur requête motivée, une aide financière peut exceptionnellement être accordée si la commune issue de la fusion a une population résidante inférieure à 1000 personnes mais d'au moins 500 personnes.. 3 Les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée.. Art. Le blason a été accordé à Comines en 1842 a été confirmé après la fusion des communes par Arrêté de l'exécutif de la communauté le 15 juillet 2003. Elle recouvre lâensemble du district. La fusion de ces communes est effective à partir du 1er janvier 1977. Fusion des communes (Versement 2003) 3 des dossiers (Belgique). En 1977, la fusion des communes fut votée par le gouvernement et Ecaussinnes en subit les conséquences. - achever d'ici 2014 la carte de l'intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes - supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995 - instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement public de cooppération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux Règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins. Les communes de France connaissent des modifications de nom et/ou de territoire, à la suite notamment de fusions entre elles. Fusion des communes : Exemples étrangers Le 21 novembre 2013 par Manon Meistermann Alors que la majorité des maires de France se dresse toujours contre une fusion des communes de moins de 5.000 ou de 10.000 habitants (hors zones de montagnes), la plupart de nos voisins ont choisi cette voie-là dès les années 1960. L'alinéa qui précède ne déroge en rien aux dispositions de l'article 17, paragraphe IV, alinéa dernier de la loi du 7 août 1912 prémentionnée. Malgré l'industrialisation et de nouvelles mobilités, le cadre spatiale hérité des paroisses de l'Ancien Régime n'a guère évolué. This page was last edited on 9 August 2020, at 12:56. 16) P. MORY & R. SEVRIN : Une relique forestière en région peu boiséeiïowardries en Brunehaut. Destinée à rationaliser lâadministration publique, la fusion des communes intervenue en 1976 a dâabord fait disparaître plus de quatre communes sur cinq. Fusion des communes (1976) et régionalisation de la loi communale (2002) Téléchager les cartes Destinée à rationaliser l’administration publique, la fusion des communes intervenue en 1976 a d’abord fait disparaître plus de quatre communes sur cinq. 31 octobre 1979, 3p. Nous l’avions indiqué lors des derniers débats au sein de la Communauté de Communes des Olonnes . Notes et références ... En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Mais si elle se réalise, cette fusion entre la champêtre Brugelette et la "géante" athoise constituerait une première en Wallonie depuis la fusion des communes de 1977. L’idée de ce regroupement de communes remonte déjà à avant la Seconde Guerre mondiale. La fusion fut effective le 1er janvier 1977, date de l’entrée en vigueur de la loi. Les motifs invoqués pour justifier une telle absortion ne résistent pas à l'examen;et tirer argument de l'échec d'un essai de fusion de communes ne prouve rien puisqu'il s'agissait le plus souvent de communes déficitaires, alors que la situation des communes intéressées par notre proposition est particulièrement saine. De nouvelles fusions auront encore lieu en 1983, en Province d’Anvers. Chère Citoyenne, Cher Citoyen, Comme vous le savez déjà, le Conseil communal de Veysonnaz sâinterroge quant à lâopportunité dâune fusion avec lâune des communes voisines, à savoir les communes de Nendaz et de Sion. Français : Depuis 1977 (fusion des communes), la Belgique compte 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise. Liste des anciennes communes du Luxembourg. fusion, Permalink ELI : Câest par la région que les onze communes ⦠Loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Bœvange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach. Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1977/10/31/n1/jo. Une nouvelle commune se dessine. Le projet de nouvelle commune comprendra les localités de Renan, Sonvilier, St-Imier, Cormoret et Courtelary et totalisera, en cas dâacceptation de la fusion par les cinq communes, une population de plus de 9â000 âmes pour une superficie totale de 9â300 hectares et une densité de 98,3 habitants par km 2. Fusion des communes (1976) et régionalisation de la loi communale (2002) Download the maps Destinée à rationaliser l’administration publique, la fusion des communes intervenue en 1976 a d’abord fait disparaître plus de quatre communes sur cinq.
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