Elle s'apparente à un stage court d'une durée maximale de 1 mois, qu'il soit en continu ou non. La durée maximale de toutes les périodes cumulées, pour un même bénéficiaire et dans une © Agence Régionale pour l'Orientation, la Formation et l'Emploi Nouvelle-Aquitaine 2020 https://www.cap-metiers.pro, de l'orientation, de la formation et de l'emploi en Nouvelle-Aquitaine, Les espaces régionaux d'information de proximité (ERIP) de Nouvelle-Aquitaine, Les espaces d'information et d'animation de Cap Métiers, Le conseil en évolution professionnelle (CEP), Le carnet d'adresses des réseaux d'info, de conseil et d'accompagnement de Nouvelle-Aquitaine, L'Observatoire régional des parcours d'orientation, La réforme et l'accompagnement à l'orientation, Plan d'investissement Compétences (PIC et Pacte), La politique régionale de formation des demandeurs d'emploi, Habilitations de service public en Nouvelle-Aquitaine, Lutte contre l'illettrisme et socle de connaissance et de compétences, Financement de la VAE en Nouvelle-Aquitaine, Certifications : RNCP, répertoire spécifique et blocs de compétences, Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine, Convention collective et réglementation des organismes de formation, Rémunération et cotisations sociales des formateurs, Devenir formateur et déclarer son activité de prestataire de formation, Innover pour développer son activité de formation, Découvrir le programme de professionnalisation des opérateurs de Nouvelle-Aquitaine, S'inscrire au programme de professionnalisation de Cap Métiers, Les Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC), La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Mutations économiques et stratégie industrielle, Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), Observatoire Régional Emploi-Formation Nouvelle-Aquitaine, Insertion par l'activité économique (IAE), Appui aux quartiers prioritaires de la ville, Inclusion et intégration des publics vulnérables, Reclassement des salariés et Assurance chômage, Filières prioritaires et métiers en tension, Pénibilité au travail et prévention des risques, Seniors et fin d'activité professionnelle, Portrait statistique de la région Nouvelle-Aquitaine, Visionner nos vidéos sur les chiffres clés de l'emploi et de la formation en Nouvelle Aquitaine (par département), Une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (sauf. développement des compétences) Bilan de compétences Il ne s’agissait pas d'un stage mais certainement d'une PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) Il aurait était plus simple de juste prévenir de votre souhait d’arrêter Vous parlez d'un CDI alors que quelques lignes plus haut vous notez "Grosse déprimes, fatigues, angoisses, insomnie" Ça va mieux ? La PMSMP est ouverte à tout employeur : entreprise, association, collectivité etc. Une PMSMP ne peut avoir qu'un seul objet parmi : la découverte d'un métier ou un secteur d’activité ; la confirmation d'un projet professionnel ; l'initiation d'une démarche de recrutement. PMSMP : En cas de faute inexcusable : quelle est la responsabilité du prescripteur ? Le bénéficiaire d’une PMSMP est toujours couvert pour les risques accident du travail (survenant soit au cours ou sur le lieu de la mise en situation, soit au cours du trajet domicile-structure d’accueil) et maladie professionnelle, quelle que soit sa situation: Réaliser une immersion professionnelle en entreprise. Dispositif assez peu connu des demandeurs d'emploi, il offre la possibilité, via une immersion chez un employeur de : découvrir un métier; Si le (ou les) objectif(s) fixé(s) dans la convention n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois avec le même objet et les mêmes objectifs.Une même structure d'accueil ne peut conclure, avec un même bénéficiaire, plus de deux conventions sur 12 mois ; celles-ci devant comporter des objets ou des objectifs différents. Il est mobilisable dès l'instant ou : soit le jeune fait connaitre son souhait de ne pas continuer l'accompagnement avec la … Avec la Covid-19, le principe reste-t-il le même ? Find out more about how we use your information in our Privacy Policy and Cookie Policy. La PMSMP est conclue pour une durée maximale d’un mois (pas de durée minimale), de manière continue ou discontinue. Prescription :Les périodes de mise en situation en milieu professionnel doivent être prescrites par : Le prescripteur s'assure de la pertinence de la PMSMP au regard des besoins, de la motivation et du parcours d'insertion du bénéficiaire. Une PMSMP selon les modalités de droit commun suppose l’accord préalable de l’employeur, matérialisé par sa signature sur la convention Cerfa. Cela est-il risque vis a vis de Pole emploi ? ConventionnementUne convention doit être conclue (formulaire cerfa) entre le bénéficiaire, la structure d'accueil et l'organisme prescripteur (et la structure d'accompagnement s’il ne s’agit pas du prescripteur). Le prescripteur (ou la structure d'accompagnement si elle est différente) doit assurer la mise en œuvre de la PMSMP et en réalise le bilan et l'évaluation. Un mineur peut-il effectuer une PMSMP ? La période peut s'effectuer à temps plein ou partiel. Bonjour, Je suis entrain de faire une pmsmp et j’arrête pas faire des heures supp et je lis et recopie 300 pages tt les jours donc ça commence à devenir gavant ! Celui-ci conserve par contre son indemnisation antérieure. La convention est matérialisée par un formulaire Cerfa. Une PMSMP peut être prescrite par : Pôle emploi Cap emploi les missions locales les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) Une délégation de prescription à d’autres organismes est possible, elle se fait par voie de convention. Durée : 30 jours au plus (date à date) sur une période de 12 mois. Le bénéficiaire effectue sa période selon les règles applicables aux salariés de la structure d’accueil (horaires, repos, santé sécurité au travail…). Une PMSMP est prescrite au bénéfice d’un travailleur, privé d’emploi ou non, ou d’un demandeur d’emploi, faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé (articles L. 5135-1 et L. 5135-2 du code du travail). Bonjour, Pourriez-vous m'aider à faire une lettre de motivation dans le domaine de l'administration ainsi qu'une lettre de PMSMP. Avant d'entamer une rupture de stage, il est conseillé de discuter de cette situation avec le tuteur de stage et le maître de stage qui chercheront ensemble une solution et tenteront donc d'y remédier. Vous pouvez également consulter la … Conclue pour une durée maximale d’un mois (de date à date), une PMSMP peut être effectuée de manière continue ou discontinue. 13. La PMSMP, quelles démarches ? Le principe : la PMSMP est un temps d’immersion en entreprise, sans contrepartie financière, qui permet au salarié de découvrir un métier ou de valider un projet professionnel et à l’employeur d’envisager un hypothétique parcours d’embauche. Les PMSMP ne sont assimilables ni à une période de formation, ni à une période de travail. Une PMSMP est-elle assimilable à une période de travail, de formation, de stage ? Une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), autrefois appelée période d'immersion, peut être effectuée dans le cadre de certains contrats de travail aidés. Accompagnement et bilan :La structure d'accueil doit désigner un tuteur chargé d'aider, d'informer, de guider et d'évaluer le bénéficiaire et de s’assurer de la mise en œuvre de toutes les dispositions en matière de prévention des risques d’accident du travail. Cette "dernière" conseillère m'a fait effectuer la prestation activ'projet pour savoir si l'enfance est bien ma voie pro ce qui est le cas, maintenant je vais effectuer une PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) en école maternelle pendant 15 jours. S'il est salarié et qu'il effectue la PMSMP dans le cadre de son contrat de travail, le risque AT/MP est couvert par son employeur (y compris pour les salariés d'une SIAE prescriptrice). Développer et manager un réseau de prescripteurs / préconisateurs. En cas d'accident du travail, la structure d'accueil doit informer (au plus tard dans les 24 heures) la structure d'accompagnement qui en informe à son tour et sans délai l'employeur ou le prescripteur pour qu'ils procèdent à la déclaration d'accident du travail. Il doit observer le règlement intérieur et les mesures en matière d'hygiène et de sécurité. Cet objet doit se décliner en objectifs opérationnels à définir dans la convention. Elle constitue le nouvel outil d’immersion à la main du service public de l’emploi et désormais des SIAE. La durée de la PMSMP ne peut excéder un mois de date à date, que la présence du bénéficiaire au sein de la structure d'accueil soit continue ou discontinue. Yahoo is part of Verizon Media. Le bénéficiaire ne peut pas se voir confier une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Arrêt maladie pour les stagiaires en formation professionnelle. La PMSMP ne peut pas se substituer à une période d'essai. Pour les salariés en CUI ou CDDI, le prescripteur ou la SIAE doivent transmettre une copie de la convention à l'Agence des services et de paiement (ASP). Code du travail, articles L5135-1 à 8, D5135-1 à 8, D5134-50-1 à 3, D5134-71-1 à 3, et D5132-10-1 à 4. J'ai fait une reconversion professionnelle à l'âge de 45 ans. Les PMSMP ne sont assimilables ni à des périodes de travail, ni à des périodes de formation. DURÉE La PMSMP n'a pas de durée minimale, mais elle ne peut excéder 1 mois. La PMSMP ne peut pas être assimilée à une période de travail ou à une période de formation. PMSMP signifie : Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel. L'économie mondiale à l'arrêt Coronavirus : ... Pierre, 24 ans, stagiaire assistant webmarketing, s'est lui aussi retrouvé face à une maître de stage qui ne prenait pas la peine de le former. Une fois signée, la convention engage les 3 parties. La circulaire DGEFP du 14 janvier 2015 met en œuvre la nouvelle forme d’immersion en entreprise : la Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Les principaux modèles d'arrêtés de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire et modèles de contrats pour les contractuels. A cet effet, l’opérateur régional CEP (le CIBC 54 en région Grand Est) pour les salariés en est signataire : le recours à la PMSMP est possible pour les … La prescription d’une PMSMP est assurée par le … crire une PMSMP dès lors qu’ils en ont obtenu la possibilité par délégation auprès de Pôle emploi, d’une mission locale ou d’un Cap emploi. J’étais auprès d’une comptable. En règle générale à la fin d’un arrêt de travail le salarié retourne au travail sans nouvel avis médical. la période de PMSMP le bénéfice de son statut d’as-suré en arrêt de travail. Elle comporte les coordonnées des signataires et du tuteur dans l'organisme d'accueil, les dates de début et de fin de la (ou des) PMSMP, le nombre d'heures de présence, le lieu d'exécution, l'objet de la période ainsi que le (ou les) objectif(s) opérationnel(s) et les modalités prévues pour évaluer leur réalisation. Je voulais savoir, au cas ou cela ne me convient pas, puis je quitter cette pmsmp en cours ? En effet, les différentes parties ont des obligations les unes envers les autres, et se doivent de respecter les clauses du contrat jusqu’à la fin du stage. arrêt) de réaliser une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) en entreprise. Le bénéficiaire de la PMSMP n’est pas salarié de la structure d’accueil. La structure d’accueil est généralement une personne morale de droit privé (entreprise, association…) ou un établissement public. la durée moyenne et maximum d’une PMSMP. Suite aux questions/réponses élaboré par la DGEFP sur la mise en œuvre des PMSMP (Période de Mise en en Situation en Milieu Professionnel), l'ARML Rhône-Alpes a souhaité des précisions pour compléter ce document. Vous voulez changer de voie ? Cependant, une rupture prématurée ou une interruption du … pour initier une démarche de recrutement (remplace l’EMTPR) Un seul objet est prescrit par convention. La PMSMP ne peut pas se substituer à une période d'essai. L'accueil en entreprise pour réaliser une immersion professionnelle est possible dans le cadre d'un dispositif prévu par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et sous certaines conditions : il s'agit de la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP). Bonjour, Pourriez-vous m'aider à faire une lettre de motivation dans le domaine de l'administration ainsi qu'une lettre de PMSMP. Les tâches confiées au bénéficiaire pour développer les compétences recherchées ainsi que les horaires de présence y sont également décrits. To enable Verizon Media and our partners to process your personal data select 'I agree', or select 'Manage settings' for more information and to manage your choices. Pour tous les bénéficiaires :La structure d'accueil ne rémunère pas le bénéficiaire. PMSMP : Le numéro de la convention collective ou de l’accord de branche applicable dans la structure d’accueil est-il obligatoire dans le Cerfa ? Dans tous les cas, les bénéficiaires conservent leur statut de salariés et doivent pouvoir retrouver leur poste de travail à l'issue de cette période. Une reprise du travail est possible 8 jours après le début des symptômes ET 48h après disparition de tout signe clinique. Cependant, une rupture prématurée ou une interruption du … Les bénéficiaires salariés (dont CUI et CDDI) peuvent effectuer leur PMSMP :- soit dans le cadre du contrat de travail : ils continuent à être rémunérés par leur employeur, - soit en suspendant le contrat : ils ne perçoivent plus de salaire (sauf si des dispositions conventionnelles prévoient une quote-part de salaire). Je suis entrain de faire une pmsmp et j’arrête pas faire des heures supp et je lis et recopie 300 pages tt les jours donc ça commence à devenir gavant ! Une première victoire pour le plaignant, qui ne veut pas s’arrêter là, alors qu’il n’a pas reçu l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse qu’il souhaitait : il pourrait faire appel. J'ai fait une reconversion professionnelle à l'âge de 45 ans. Il bénéficie des protections et droits des salariés en matière de libertés individuelles et collectives et de harcèlement.Tout bénéficiaire d'une PMSMP doit avoir une protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Information about your device and internet connection, including your IP address, Browsing and search activity while using Verizon Media websites and apps. Réponse 2 / 4 Q-R 59 : une PMSMP n’est pas assimilable à une période de travail, de formation, de stage. Il assure la couverture du risque AT-MP. Une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), autrefois appelée période d'immersion, peut être effectuée dans le cadre de certains contrats de travail aidés. Cette "dernière" conseillère m'a fait effectuer la prestation activ'projet pour savoir si l'enfance est bien ma voie pro ce qui est le cas, maintenant je vais effectuer une PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) en école maternelle pendant 15 jours. Les bénéficiaires sans activité conservent leur statut et le régime d'indemnisation qu'ils avaient avant la PMSMP. Une nouvelle recherche de stage en consultant des offres de stage, un dossier de candidature à refaire : lettre de motivation de stage voire CV de stage, préparer ou retravailler l'entretien de stage avec des entreprises que l'étudiant aura pris le soin de cibler auparavant. Il conserve le statut dont il bénéficie avant la PMSMP (demandeur d’emploi, salarié…). Elle peut être renouvelée en cas de non atteinte du ou des objectifs définis, et dans la même limite d’un mois. 51. Aménagement, report, gratification… tout ce que vous devez savoir si vous avez commencé votre stage ou si vous aviez prévu de le faire - L'Etudiant En ce sens, une PMSMP ayant pleinement pour objet d’initier une démarche de recrutement visant à franchir le seuil de la relation à l’emploi pourra notamment aboutir à un contrat en alternance ou un contrat aidé, dès lors que celui-ci sera le plus adapté pour sécuriser la relation de travail. En gros c'est une sorte de stage conventionné avec le Pôle emploi, qui peut être de 1 ou 2 jours, 1 semaine ou 2, et jusqu'à 1 mois. Ainsi, les candidats(es) ayant passé un PMSMP en tant que: hôte / hôtesse de caisse (7 jours en moyenne) La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet aux travailleurs, demandeurs d'emploi ou à d'autres personnes en parcours d’insertion de se confronter à une situation réelle de travail pour : découvrir un métier ou un secteur d'activité, confirmer un projet professionnel, ou initier une démarche de recrutement. Il s'agit d'une prestation pour laquelle vous pouvez solliciter les autres aides à la mobilité si vous y êtes éligible (déplacement, repas, hébergement, garde d'enfant). You can change your choices at any time by visiting Your Privacy Controls. Sont exclus : les associations sans salariés, l'entreprise dans laquelle le bénéficiaire est salarié, les particuliers employeurs.Les ESAT sont aussi exclus, mais un dispositif distinct a été mis en place pour les personnes handicapées, sous forme d’une mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail (MISPE). Il peut s'agir d'une personne physique si elle est en capacité d’offrir une qualité d’accueil suffisante : exercice du métier ou activité dans le secteur faisant l’objet de la PMSMP, présence d’au moins une personne se consacrant de manière permanente à l’activité (salariés ou chef d’entreprise) et disponibilité suffisante pour se consacrer au bénéficiaire. Q-R 64 : la durée cumulée des PMSMP effectuées par un salarié en SIAE ne peut pas excéder 25% de la durée de son contrat de travail en cours. Bonjour gestionpaye974, Le certificat médical est établi, par un médecin, dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Information PMSMP (stage en entreprise) Actualités MLI, Info pratique, PMSMP (stage); 23 mars 2020; 328; Conformément aux directives de la DIRECCTE UT 34 et tel que cela a été décidé en comité de direction au sein de la Mission Locale, nous arrêtons pour l’instant la prescription ou toutes les PMSMP en cours. « Une copie de la convention est adressée à l'organisme prescripteur par l'établissement ou service d'accueil, dès sa signature. Beaucoup de candidats qui se sont servi du PMSMP pour découvrir un métier nous affirment qu’ils restent en moyenne pendant 7 jours de stage pour une durée minimum de 3 jours. Le site au service des opérateurs Et si on vous disait qu’il n’y a pas d’âge pour faire un stage ? L'évaluation réalisée au titre du 4° est transmise à l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 146-28 dans les quinze jours suivant la fin de la … Ceci est valable pour une maladie ou un accident de travail. Le bénéficiaire a accès aux moyens de transport et aux installations collectifs dont bénéficient les salariés de la structure d’accueil. Cela, à condition de remettre vos dossiers de maladie dans les délais à la CPAM. We and our partners will store and/or access information on your device through the use of cookies and similar technologies, to display personalised ads and content, for ad and content measurement, audience insights and product development. Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.. Il doit s'agir de l'une des formations suivantes : Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, . Page | 7 GLOSSAIRE I-MILO A Abandon du jeune C'est un motif de sortie de dispositif. Les PMSMP font l'objet d'une convention normalisée conclue entre le bénéficiare, la structure d'acceuil, le prescripteur, la structure d'accompagnement (si différente du prescripteur) et l'employeur (si le bénéficiaire est salarié). Elle peut être renouvelée une fois de manière exceptionnelle. La Période de Mise en Situation Professionnelle (ou PMSMP), mis à part un nom imprononçable pour tout individu normalement constitué, est facile à mettre en place. Un autre organisme qui s'est vu confier une délégation de prescription par Pôle emploi, la Mission locale ou Cap emploi. Le bénéficiaire d’une PMSMP est toujours couvert pour les risques accident du travail (survenant … Les PMSMP relèvent des actions d’accompagnement et elles s’apparentent à des périodes de découverte ou d’observation. L’employeur d’un salarié éligible peut-il refuser une PMSMP ? Je vais realiser une pmsmp d une semaine (periode de mise en situation en milieu professionnel) avec Pole Emploi et un employeur d ici peu dans le but d initier une demarche de recrutement dans le cadre d un contrat pro (eventuel) par la suite. NON, Il s’agit d’un dispositif à part entière qui n’a pas vocation à se substituer à d’autres dispositifs. Si la PMSMP est effectuée sans suspension du contrat de travail, le bénéficiaire salarié doit préalablement avoir obtenu l'accord explicite de son employeur qui signe la convention. Conclue pour une durée d’un mois (de date à date), une PMSMP peut être effectuée de manière continue ou discontinue. Du coup, changement de décors. Afficher la suite Il ne peut pas être accueilli pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de la structure d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. Elle peut verser une gratification (non exonérée de charges sociales). Merci pour vos réponses . 13. Faut-il un motif de démission ? Le conseiller veille à la juste adaptation de la durée de la PMSMP aux besoins du bénéficiaire et aux conditions de réalisation par l’entreprise d’accueil, en particulier pour toute PMSMP d’une … Pour les demandeurs d’emploi ou les jeunes en demande d'insertion suivis par une mission locale, il est possible de tester un métier grâce au dispositif PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu professionnel). Pour un salarié, elle permet de tester des choix de réorientation, des aptitudes à des métiers, des entreprises. Il est possible de pescie une PMSMP à un jeune mineu, sous ése ve d’avoi l’accod de son epésentant légal et ue l’exécution de la péiode se fasse dans le espect des ègles du code du tavail ue l’entepise d’accueil seait … Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil. Un mineur peut-il effectuer une PMSMP ? Concernant la durée quotidienne et hebdomadaire de présence, la présence de nuit, les temps de repos, les jours fériés, la santé et la sécurité au travail : le bénéficiaire doit suivre les règles applicables aux salariés de la structure d’accueil. Oui, une PMSMP, c'est bien ça, il y en a qui suivent, ça fait plaisir ! Elle peut être exceptionnellement renouvelée en cas de non atteinte du ou des objectifs définis, également pour une durée maximale d’un mois (de date à date). Les périodes de mise en situation en milieu professionnel visent à permettre de découvrir un métier ou un secteur d'activité, de confirmer un projet professionnel, ou encore d'initier une démarche de recrutement. Il n'y a pas de durée minimale. Je recherche un poste de secrétaire administrative à temps partiel et j’ai effectué une PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) du 23/112015 au 17/12/2015 dans un magasin de grande distribution. Vous n'avez pas à rémunérer le bénéficiaire d'une PMSMP que vous accueillez. En effet, les différentes parties ont des obligations les unes envers les autres, et se doivent de respecter les clauses du contrat jusqu’à la fin du stage. bonjour, je suis en EMT jusqu'à vendredi, je passe en cdi tout de suite après, sauf que cela ne me plait pas du tout, pourtant c'est déja mon métier depuis 10 ans, mais les conditions de travail ne me plaise pas, j'y suis depuis mardi, et on me considère déjà comme une employé qui doit savoir tout faire tout de suite (vu mes 10 années d'experience) En octobre 2013 nous commencions notre article La POE ne doit pas être une période d'essai gratuite par cette phrase " Le droit du travail prévoit que le contrat de travail commence par une période d'essai permettant de vérifier l'adéquation réciproque du salarié et du poste de travail. L'article L 962-3 du Code du travail prévoit que l'Etat assure le financement de votre couverture sociale. Avant le démarrage de la PMSMP, vous signez une convention CERFA avec la Mission Locale et la structure d’accueil qui détermine les conditions de votre immersion professionnelle (jour, horaire, activité… ) Important : durant cette PMSMP • Vous bénéficiez d’une couverture sociale, en particulier en cas ... Un nouveau stage Pôle Emploi a débuté dans une nouvelle entreprise. et quel en est l'impact financier ? Une convention doit être établie pour chaque PMSMP. Mais il n’a pas d’obligation de donner son accord à une période dont il assumera la charge financière, alors que son employé ne sera pas présent sur le lieu de travail. Es ce que je peux arrêter là pmsmp du jour au lendemain comme ça ? Cet objet doit se décliner en objectifs opérationnels à définir dans la convention. VIDÉO. Cette immersion terrain m’a beaucoup plu et confortée mon projet de devenir assistante en ressources humaines. Si son statut ne lui permet pas de bénéficier de cette protection, c'est au prescripteur (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi ou délégataire) d'assurer cette protection (par le versement d'une cotisation forfaitaire auprès de l'URSSAF).
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